Saisi du mobilier

napoleyo Messages postés 31 Statut Membre -
rio loco - 2 mai 2013 à 10:51

Bonsoir,

Je suis sous la menace d'un huissier qui veut saisir mes meubles.
Mais ceux ci ne m'appartient pas.
Comment le prouver?
Est ce que je dois faire une declaration a une ADMNISTRATION du proprietaire de les meubles au prealable??

Merci de vos conseils.

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Réponse 1 / 2

choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 193

bonjour

à qui ils appartiennent ces meubles?

Réponse 2 / 2

rio loco

Bonjour. En fait de meubles , possession vaut titre. En d'autres termes, ces meubles se trouvant chez vous, ils sont présumés vous appartenir. Pour éviter leur saisie, il vous faut apporter la preuve contraire. A régler avec le véritable propriétaire en présence de l'huissier.

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