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Saisi du mobilier

napoleyo Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 2 mai 2013 à 01:00
 rio loco - 2 mai 2013 à 10:51
Bonsoir,

Je suis sous la menace d'un huissier qui veut saisir mes meubles.
Mais ceux ci ne m'appartient pas.
Comment le prouver?
Est ce que je dois faire une declaration a une ADMNISTRATION du proprietaire de les meubles au prealable??

Merci de vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 2 189
2 mai 2013 à 10:21
bonjour

à qui ils appartiennent ces meubles?
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Réponse 2 / 2
rio loco
2 mai 2013 à 10:51
Bonjour. En fait de meubles , possession vaut titre. En d'autres termes, ces meubles se trouvant chez vous, ils sont présumés vous appartenir. Pour éviter leur saisie, il vous faut apporter la preuve contraire. A régler avec le véritable propriétaire en présence de l'huissier.
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