Saisi du mobilier

napoleyo Messages postés 31 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonsoir,

Je suis sous la menace d'un huissier qui veut saisir mes meubles.
Mais ceux ci ne m'appartient pas.
Comment le prouver?
Est ce que je dois faire une declaration a une ADMNISTRATION du proprietaire de les meubles au prealable??

Merci de vos conseils.

2 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    bonjour

    à qui ils appartiennent ces meubles?
    0
  2. rio loco
     
    Bonjour. En fait de meubles , possession vaut titre. En d'autres termes, ces meubles se trouvant chez vous, ils sont présumés vous appartenir. Pour éviter leur saisie, il vous faut apporter la preuve contraire. A régler avec le véritable propriétaire en présence de l'huissier.
    0

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