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Saisi du mobilier

napoleyo Messages postés 31 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonsoir,

Je suis sous la menace d'un huissier qui veut saisir mes meubles.
Mais ceux ci ne m'appartient pas.
Comment le prouver?
Est ce que je dois faire une declaration a une ADMNISTRATION du proprietaire de les meubles au prealable??

Merci de vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 196
 
bonjour

à qui ils appartiennent ces meubles?
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Réponse 2 / 2
rio loco
 
Bonjour. En fait de meubles , possession vaut titre. En d'autres termes, ces meubles se trouvant chez vous, ils sont présumés vous appartenir. Pour éviter leur saisie, il vous faut apporter la preuve contraire. A régler avec le véritable propriétaire en présence de l'huissier.
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