Congés payés assistante maternelle

Question

Bonjour, 

Nous avons un contrat en année incomplète avec 46 semaines.  Le contrat a débuté le 16 avril, au 31 mai mon assistante maternelle aura travaillée 5 semaines.


Donc pour le calcul des CP il faut faire:

5/4=1.25*2.5=3.125 alors on arrondit au dessus 4. 
Ensuite quel calcul faire pour savoir la somme à lui versé en juin? en semaine d'école elle est à 12 h semaine et pendant les vacances 20h, faut il faire une moyenne ou bien prendre la semaine la plus élevée, sachant que les vacances serons pris pendant les semaines les plus hautes.
Et pour les jours par enfant de moins de 15ans je dois faire quoi comme calcul ?
Je viens de trouver ça:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ ... 1#p1593201


Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

Une autre question en août elle n'aura pas du tout les enfants et du début du contrat donc du 16 avril au 31 mai elle n'aura que 4 jours + 3 car 3 enfants de moins de 15 ans, en décembre elle aura 2 semaines de congés payés une fois déduit les 4 jours + 3 jours soit 7 jours ou 1 semaine et 1 jour tout le restant sera sans soldes? Il va me falloir faire quoi comme calcul? celui de la cours de cassation?

Merci par avance

casimir06 · Answer

Bonjour,

Pour le calcul des cp à payer, vous devez passer les jours ouvrables en ouvrés et les payer comme si l'assmat avait travaillé (soit une semaine de 20h, si c'est en aout)

Ex : elle travaille le lundi, mardi, jeudi, vendredi, 5h par jour.
Elle à acquis 10 jours? Soit :

 L M M J V S
 L M M J

Vous allez payer la valeur d'un lundi, mardi,  jeudi, vendredi + lundi, mardi,  jeudi.

Pour les jours enfants de - de 15 ans, c'est 2 jours par enfant en plus, soit 6 dans votre cas à ajouter, puisque l'assmat à 3 enfants de - de 15 ans (je ne sais pas si c'est valable au bout d'un mois 1/2 de contrat !)

Si BZZZ, pouvait nous donner son avis...

Pour les congés d'aout et de décembre, sa mensualisation ne changera pas, vous paierez votre assmat normalement. La mensu ne payant que les semaines travaillés. en faisant votre mensu sur 46 semaines, vous avez déjà déduit les semaines non travaillées.

Les 10 jours acquis de votre assmat, figureront sur le BS du mois d'aout comme jours de cp pris, mais rien ne change pour la mensu. En décembre idem pour la mensu et ce ne sera que du sans solde, rien à faire apparaitre dans la case congé du BS.

En revanche les jours fériés des 3 premiers mois de travail n'étant pas acquis, vous devez les déduire de la mensu, selon le calcul de la cour de cassation.

Espérant avoir pu vous aidez, sinon criez au secours et je recommence...

Cordialement

LouaneetYlan · Answer

Mon assmat a cotisé - de 6jours de CP donc elle n'a le droit qu'à 1 jour au lieu de 2 par enfant de moins de 15 ans? Au vu de l'article mis plus haut..

Elle travaille du lundi au vendredi  en période scolaire ou vacances donc comme j'ais compris ses CP serons pris aux périodes les plus haute du contrat je dois donc prendre avec les 20h et non pas les 12h ou une moyenne d'heure. 

Pour passé de jours ouvrés à ouvrables la j'ais pas tout tour compris.

LouaneetYlan · Answer

La j'ais compris je pense LOL. De avril à fin mai je lui paye 4 jours de CP et pour les 3jours en plus des enfants je paye pareil donc mais sur ma fiche de paie et pour la paje comment je fais?

LouaneetYlan · Answer

Enanstendu merci et du coup pour les CP.+ CP supp pour enfants de moins de 15 ans je regroupe ce qui fait 4jours + 3jours = 7 jours et j'en payes 7 c'est juste lors de la prise que ça lui fera moins car je compterais le samedi dedans c'est ça? Et comme j'ais 2 enfants et que les contrats sont identiques je fais 2 fois pareil.

LouaneetYlan · Answer

Merci beaucoup. Pour les fiches de paies il faut que je regarde ça ce week-end je n'en ai encore pas..... Ça va êtres les 1ères j'espère y arrivé.

LouaneetYlan · Answer

En août elle aura 4 semaines et elle aura acquis que 7jours comment ça ce passe le reste est sans soldes ok mais comment je gère? ( on a convenues que tout les CP serons payé en une seule fois en juin.).

Congés payés assistante maternelle

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