Journée de solidarité
LouaneetYlan
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais aimer savoir si mon assistante maternelle que nous avons embauché en date du 16 avril 2013 devait faire elle aussi cette journée?
Es que moi qui suis en intérim doit l'effectué aussi?
Merci par avance.
J'aurais aimer savoir si mon assistante maternelle que nous avons embauché en date du 16 avril 2013 devait faire elle aussi cette journée?
Es que moi qui suis en intérim doit l'effectué aussi?
Merci par avance.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
La journée de solidarité peut-être effectuée par une assmat, au prorata de tous ses employeurs et des heures contractuelles de chaque contrat.
Par conséquent, une journée de solidarité est de 7h, tout employeur confondu...
Ces heures sont rémunérées, c'est l'employeur qui reverse les charges à qui de droit, mais dans le cas du parent employeur, comme il ne paye pas les charges puisque prises en charge par la caf....peu d'assmat effectuent leur journée de solidarité, car assez compliqué à mettre en application.
Voici un lien qui explique la gestion de ce jour pour les assmat...bonne lecture:
http://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=30168
Cordialement
La journée de solidarité peut-être effectuée par une assmat, au prorata de tous ses employeurs et des heures contractuelles de chaque contrat.
Par conséquent, une journée de solidarité est de 7h, tout employeur confondu...
Ces heures sont rémunérées, c'est l'employeur qui reverse les charges à qui de droit, mais dans le cas du parent employeur, comme il ne paye pas les charges puisque prises en charge par la caf....peu d'assmat effectuent leur journée de solidarité, car assez compliqué à mettre en application.
Voici un lien qui explique la gestion de ce jour pour les assmat...bonne lecture:
http://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=30168
Cordialement
Article L3133-12 du code du travail :
Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
C'est bizar je comprend pas trop dans mon cas elle fait 2h par jour en scolaire et 4h en vacances. Alors comment ça ce goupille?
Selon les explications du lien fournit plus haut :
En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par semaine:
7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toutes heures effectuées au-delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.
En partant du principe qu'elle fait 2h / jour sur 5 jours, soit 10h hebdomadaire (pourquoi 12h hebdo sur l'autre post ?)
7h X 10h hebdo / 35h X 46 semaines / 47 semaines = 1.957 heures de solidarité !
Elle vous devrait 1.957 heures au titre de la journée de solidarité...heures que vous devez payées...elles ne sont pas offertes par l'assmat...ce sont les charges afférentes à ce revenu qui sont reversées en faveur de nos "ainés"
De plus ces heures doivent être effectuées un jour d'accueil non prévu au contrat et le même pour tous les parents employeurs....ou par petit bout sur plusieurs jours, comme expliquer dans le lien....
Personnellement je trouve que le jeu n'en vaut pas la chandelle, je crois pas que vous ayez grand chose à gagner à faire effectuer ces heures à votre assmat !!
A vous de voir !!!
En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par semaine:
7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toutes heures effectuées au-delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.
En partant du principe qu'elle fait 2h / jour sur 5 jours, soit 10h hebdomadaire (pourquoi 12h hebdo sur l'autre post ?)
7h X 10h hebdo / 35h X 46 semaines / 47 semaines = 1.957 heures de solidarité !
Elle vous devrait 1.957 heures au titre de la journée de solidarité...heures que vous devez payées...elles ne sont pas offertes par l'assmat...ce sont les charges afférentes à ce revenu qui sont reversées en faveur de nos "ainés"
De plus ces heures doivent être effectuées un jour d'accueil non prévu au contrat et le même pour tous les parents employeurs....ou par petit bout sur plusieurs jours, comme expliquer dans le lien....
Personnellement je trouve que le jeu n'en vaut pas la chandelle, je crois pas que vous ayez grand chose à gagner à faire effectuer ces heures à votre assmat !!
A vous de voir !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une assmat qui à 4 agréments, donc 4 employeurs, elle ne doit faire que 7 heures à partager au prorata du temps de travail de chaque employeurs. Mais pas 7h par employeur...
Sur le lien, c'est très bien expliqué....