parcelle classee en nd de terrain

Question

je viens d'apprendre qu'une de mes parcelles de terrain a été classée en ND je l'ai appris lors de l'évaluation du terrain je n'ai pas été avertis par la mairie ni par personne alors que les parcelles qui m'entourent ont étaient en parcelles NC quels sont mes recours Merci par avance des renseignements que me seront donnés

BmV · Answer

"quels sont mes recours" : pour quoi faire ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Ben déjà faut aller consulter le PLU de ta commune. Tu comprendras en lisant la notice de présentation le pourquoi de ce classement

BmV · Answer

Il faut aller voir le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique qui doit durer au moins deux mois à la fin de la procédure.

Demander des infos au sujet des dates à la mairie et demander aussi des infos sur les motifs de l'évolution du zonage.

"je n'ai pas été informé" : mais c'est normal, personne n'est informé individuellement (vu le nombre de propriétaires dans n'importe quelle commune, ce serait un travail de Titan ...) ; la commune est juste tenue de publier des avis en affichage ou dans la presse selon les règles de procédure imposées par les décrets. 

Alors il faut chercher soi-même les infos là où elles sont.

Pour le reste, lire ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme et 
surtout ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#L.27.C3.A9laboration





Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON POSE UNE QUESTION ou même quand on y répond : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !

Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style

Merci.

ghostou · Answer

merçi

Parcelle classee en nd de terrain

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