Parcelle classee en nd de terrain
GHOSTOU
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ghostou -
ghostou -
je viens d'apprendre qu'une de mes parcelles de terrain a été classée en ND je l'ai appris lors de l'évaluation du terrain je n'ai pas été avertis par la mairie ni par personne alors que les parcelles qui m'entourent ont étaient en parcelles NC quels sont mes recours Merci par avance des renseignements que me seront donnés
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4 réponses
Il faut aller voir le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique qui doit durer au moins deux mois à la fin de la procédure.
Demander des infos au sujet des dates à la mairie et demander aussi des infos sur les motifs de l'évolution du zonage.
"je n'ai pas été informé" : mais c'est normal, personne n'est informé individuellement (vu le nombre de propriétaires dans n'importe quelle commune, ce serait un travail de Titan ...) ; la commune est juste tenue de publier des avis en affichage ou dans la presse selon les règles de procédure imposées par les décrets.
Alors il faut chercher soi-même les infos là où elles sont.
Pour le reste, lire ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme et
surtout ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#L.27.C3.A9laboration
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON POSE UNE QUESTION ou même quand on y répond : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
Demander des infos au sujet des dates à la mairie et demander aussi des infos sur les motifs de l'évolution du zonage.
"je n'ai pas été informé" : mais c'est normal, personne n'est informé individuellement (vu le nombre de propriétaires dans n'importe quelle commune, ce serait un travail de Titan ...) ; la commune est juste tenue de publier des avis en affichage ou dans la presse selon les règles de procédure imposées par les décrets.
Alors il faut chercher soi-même les infos là où elles sont.
Pour le reste, lire ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme et
surtout ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#L.27.C3.A9laboration
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON POSE UNE QUESTION ou même quand on y répond : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
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