Bornage et taxe à la revente

Question

Je possède un terrain depuis plus de 30 ans ce terrain est borné mais je voudrais en donner la moitié à l un de mes enfants .. On me dit que si je fais cela c est comme si je recréait un nouveau terrain et que la revente de la deuxième partie serait assujétie à une taxe importante... Est ce exact? Merci

ventose · Answer

quelle taxe???
si vous divisez votre terrain il faut prendre un géomètre pour le faire . Si le terrain devient constructible et que vous le vendez éventuellement taxe
si vous faites une donation pas de taxe

 La taxe est due par le vendeur lors de la première cession à titre onéreux du terrain, intervenue après son classement en zone constructible. Si l'acheteur revend le terrain, celui-ci n'est pas taxé.
Les mutations à titre gratuit (donation entre vifs ou succession après décès) ne sont pas soumises à la taxe.

 Sont exonérées du paiement de la taxe, les cessions :
    inférieures à 15 000 €,
    dont la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d'acquisition,
    qui concernent un terrain nu rendu constructible avant le 13 janvier 2010, ou
    qui résultent d'une expropriation, suite à une déclaration d'utilité publique.

rio loco · Answer

Bonjour. Je pense que vous voulez parler de la plus-value immobilière et de la durée de détention?Qui est-ce "on"?
PS: s'il s'agit de la durée de détention, celle-ci se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré dans le patrimoine. Attention à ne pas confondre partage et détachement de parcelle.

Confrerie · Answer

Qu'elle est la différence entre ces deux termes? Merci

rio loco · Answer

Bonjour. Un partage d'unité foncière est un acte de division entre indivisaires. Par exemple si ce terrain appartenait, par suite d'une succession, à vous et votre frère: vous décidez de mettre un terme à cette indivision en vous partageant le terrain enfaisant deux lots (deux nouvelles parcelles). Ce n'est pas votre cas.
  Ce que vous voulez faire est un détachement de parcelle .
Si je vous ai indiqué les termes, c'est parce que le "on" en question a mélangé les deux opérations au plan fiscal.

Bornage et taxe à la revente

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