Bornage et taxe à la revente

Je possède un terrain depuis plus de 30 ans ce terrain est borné mais je voudrais en donner la moitié à l un de mes enfants .. On me dit que si je fais cela c est comme si je recréait un nouveau terrain et que la revente de la deuxième partie serait assujétie à une taxe importante... Est ce exact? Merci

4 réponses

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  1. quelle taxe???
    si vous divisez votre terrain il faut prendre un géomètre pour le faire . Si le terrain devient constructible et que vous le vendez éventuellement taxe
    si vous faites une donation pas de taxe

    La taxe est due par le vendeur lors de la première cession à titre onéreux du terrain, intervenue après son classement en zone constructible. Si l'acheteur revend le terrain, celui-ci n'est pas taxé.
    Les mutations à titre gratuit (donation entre vifs ou succession après décès) ne sont pas soumises à la taxe.

    Sont exonérées du paiement de la taxe, les cessions :
    inférieures à 15 000 €,
    dont la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d'acquisition,
    qui concernent un terrain nu rendu constructible avant le 13 janvier 2010, ou
    qui résultent d'une expropriation, suite à une déclaration d'utilité publique.
    1. Bonjour. Je pense que vous voulez parler de la plus-value immobilière et de la durée de détention?Qui est-ce "on"?
      PS: s'il s'agit de la durée de détention, celle-ci se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré dans le patrimoine. Attention à ne pas confondre partage et détachement de parcelle.
      1. Qu'elle est la différence entre ces deux termes? Merci
        1. lesquels?
        2. Partage et détachement de parcelle
      2. Bonjour. Un partage d'unité foncière est un acte de division entre indivisaires. Par exemple si ce terrain appartenait, par suite d'une succession, à vous et votre frère: vous décidez de mettre un terme à cette indivision en vous partageant le terrain enfaisant deux lots (deux nouvelles parcelles). Ce n'est pas votre cas.
        Ce que vous voulez faire est un détachement de parcelle .
        Si je vous ai indiqué les termes, c'est parce que le "on" en question a mélangé les deux opérations au plan fiscal.