Qu'es ce qu'un proces verbal de carence?
gaston la gaf
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gaston la gaf -
gaston la gaf -
mon Géomètre veut envoyer un procès verbal de carence,
Bonjour, qu'es ce qu'un procès verbal de carence ?
Bonjour, qu'es ce qu'un procès verbal de carence ?
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Bonjour,
C'est un procès verbal qui ne peut aboutir pour X raisons, expliques et tu auras des réponses plus précises.
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Et bien mon géomètre me dit, que si je ne signe pas sont procès verbal de bornage , il enverrais un procès verbal de carence. je refuse de signé sont procès verbal de bornage car il a posé des piquets à des points différents des plans qu'il m'a établi, l'or de la confrontation sur le terrain il a dit que cela ne m'engageais pas que ce n'était que l'image du cadastre, or aujourd'hui il prétend que ces piquets ne sont plus des piquets indicatif mais des bornes. Je n'est rien signet et ne suis pas d'accord. Pourquoi établie t'il des plans si après il fait le contraire de sont travail.
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