Expulsion help!!!
lyane13
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Bonjour,
C'est-à-dire que suite à une expulsion locative qui a eu lieu en 2005, le trésor public me réclame quatre milles euros pour expulsion locative en s'appuyant sur cet article de loi et je voudrais savoir comment m'en sortir car je suis en recherche d'emploi et j'ai six enfants à charge et je suis seule à m'en occuper. Je trouve cela injuste car je n'ai pas refuser de quitter les lieux je demandais au commissaire chargée de l'expulsion de m'accorder un délais le temps de trouver une solution de relogement pour mes enfants.
C'est-à-dire que suite à une expulsion locative qui a eu lieu en 2005, le trésor public me réclame quatre milles euros pour expulsion locative en s'appuyant sur cet article de loi et je voudrais savoir comment m'en sortir car je suis en recherche d'emploi et j'ai six enfants à charge et je suis seule à m'en occuper. Je trouve cela injuste car je n'ai pas refuser de quitter les lieux je demandais au commissaire chargée de l'expulsion de m'accorder un délais le temps de trouver une solution de relogement pour mes enfants.
4 réponses
Bonjour,
N'étant pas informé de cette disposition fiscale, je vous conseillerais de rendre visite à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous serez conseillée par des juristes.
N'étant pas informé de cette disposition fiscale, je vous conseillerais de rendre visite à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous serez conseillée par des juristes.
Bonjour lyane13,
Depuis combien de temps, le trésor public vous réclame-t-il ce montant de 4000 € ?
Quelle est la raison de cette dette ?
Depuis combien de temps, le trésor public vous réclame-t-il ce montant de 4000 € ?
Quelle est la raison de cette dette ?
J'ai découvert ici pourquoi il y a une indemnité d'expulsion à régler:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4007736-indemnite-d-expulsion
Les réponses d'Igor1, sont toujours à prendre en compte, parce que le Trésor Public ne fait de cadeau à personne ! Avez-vous une date butoir pour ce règlement ?
Et le père de vos enfants, ne participe-t-il pas aux besoins de ses enfants ( pension alimentaire ) ?
Quels âges ont vos enfants ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4007736-indemnite-d-expulsion
Les réponses d'Igor1, sont toujours à prendre en compte, parce que le Trésor Public ne fait de cadeau à personne ! Avez-vous une date butoir pour ce règlement ?
Et le père de vos enfants, ne participe-t-il pas aux besoins de ses enfants ( pension alimentaire ) ?
Quels âges ont vos enfants ?
Bonsoir cela fait maintenant trois semaines que le trésor public me réclame cette somme au titre de l'expulsion, pas pour des loyers impayés mais pour l'expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Respecter quoi, 8 ans après les évènements ?