Indemnité d'expulsion
emmanuel9231
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai été expulsé d'un appartement en 2003 à Bagneux (92).
J'ai reçu il y'a quelques jours, un avis de saisie sur compte bancaire, émanant du trésor public. Cet avis concerne une indemnité d'expulsion versée par l'état à mon ancien bailleur, pour un montant de 5100 euros. En quoi consiste cet indemnité et quels sont mes moyens de recours?
Merci de vos réponses, j'avoue que je suis un peu perdu...
j'ai été expulsé d'un appartement en 2003 à Bagneux (92).
J'ai reçu il y'a quelques jours, un avis de saisie sur compte bancaire, émanant du trésor public. Cet avis concerne une indemnité d'expulsion versée par l'état à mon ancien bailleur, pour un montant de 5100 euros. En quoi consiste cet indemnité et quels sont mes moyens de recours?
Merci de vos réponses, j'avoue que je suis un peu perdu...
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2 réponses
Bonjour,
j'imagine que ce sont tous les frais engendrés par votre expulsion et pris en charge par l'état.
Malheureusement contre l'état vous n'avez pas beaucoup de moyens de recours. Allez voir une assistante sociale.
j'imagine que ce sont tous les frais engendrés par votre expulsion et pris en charge par l'état.
Malheureusement contre l'état vous n'avez pas beaucoup de moyens de recours. Allez voir une assistante sociale.
emmanuel9231
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Bonjour igor et merci pour ta réponse, mais ce qui me dérange là dedans, c'est qu'il s'agit d'un indemnité versée par l'état au propriétaire de l'appartement (qui est une sté HLM). Si l'état a été obligé de versé une indemnité au propriétaire, c'est un problème entre eux non? Je paie les arriérés de loyer (normal), j'ai été expulsé... que veulent-ils de plus? ma ruine....
Bonjour,
les frais ont bien été engendré par votre faute, je comprends votre situation mais je comprends aussi que si vous aviez pu éviter d'en arriver à l'expulsion vous auriez économisé tous les frais occasionnés: huissier, avocat, tribunal etc...
en général c'est le débiteur qui en paye la plus grosse partie. Vous avez la possibilité de vous adresser à une assistante sociale qui saura mieux que moi s'il y a une solution à votre problème.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
les frais ont bien été engendré par votre faute, je comprends votre situation mais je comprends aussi que si vous aviez pu éviter d'en arriver à l'expulsion vous auriez économisé tous les frais occasionnés: huissier, avocat, tribunal etc...
en général c'est le débiteur qui en paye la plus grosse partie. Vous avez la possibilité de vous adresser à une assistante sociale qui saura mieux que moi s'il y a une solution à votre problème.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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