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Déblocage de la participation

memel53 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 29 avril 2013 à 14:55
 cricrititi - 3 mai 2013 à 14:48
la proposition de loi pour débloquer la participation bénifices éxaunérer d'impots de 2013, prendra effet a partir de quel date?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cricrititi
3 mai 2013 à 14:48
Il faut que la loi passe et a partir de ce moment on aura la date
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