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Déblocage de la participation

memel53 Messages postés 3 Statut Membre -  
 cricrititi -
la proposition de loi pour débloquer la participation bénifices éxaunérer d'impots de 2013, prendra effet a partir de quel date?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cricrititi
 
Il faut que la loi passe et a partir de ce moment on aura la date
0

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