Probleme feuille arret maladie

lolo4114 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 27 avril 2013 à 17:51
lolo4114 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 29 avril 2013 à 08:02
Bonjour,

En arret depuis 3 jours suite à une visite médicale demandée par mes soins à la médecine du travail,le médecin me délivre un certificat stipulé dessus" apte sous réserve de .... étude de poste prévue pour le avec M....gérant de la société...".
Le médecin me dis que je n'ai pas le droit de travailler entre les deux visites médicales pendant la procédure d'inaptitude et qu'il faut que je me mette en arrêt de maladie.Chose que je fais le lendemain et en informe la sécurité sociale et mon employeur le même jour par courrier envoyé le jeudi matin...
Cependant,mon employeur me stipule par téléphone qu'il n'a pas reçu mon arrêt à ce jour et ne peut donc pas me donner mon salaire du mois d'avril du fait de mon abcence non justifiée sois disant...En étant samedi ,je ne peux contacter la sécurité sociale pour qu'il lui fasse parvenir la copie conforme de mon arrêt...;pourtant je ne comprends pas,je lui ai bien envoyé le feuillet à l'adresse indiquée sur mes feuilles de paie,mais lui me dit que avec cette dénomination le courrier n'arrive pas forcément..je ne sais pas quoi faire car je doute aussi de sa sincérité...
Quels sont mes recours?? Il va bien finir par recevoir le feuillet un jour ou l'autre??? Quel impacte peut il y avoir sur mes IJ s'il ne transmet pas le feuillet ?,
Merci de votre aide !!!

6 réponses

Utilisateur anonyme
27 avril 2013 à 19:12
Bonjour,

Je ne pense pas me tromper en vous disant que le médecin du travail vous a signifié être apte au travail. Je comprends aussi qu' à votre demande et ...selon les possibilités de l'organisation dans l'entreprise, vous demanderez un poste plus compatible avec votre problème. Un tel poste ne pourra être proposé qu'avec appui du médecin du travail, et selon la disponibilité de ce poste au sein de l'entreprise.

Il était impératif de contacter par téléphone, le jour-même votre responsable ainsi que votre employeur, pour les informer de votre arrêt de travail, en les informant que vous avez envoyé votre " Arrêt pour maladie ", et précisant le nombre de jours d'absence. Votre absence nécessite aussi la réorganisation au niveau de votre lieu de travail.
( Toujours penser à faire une copie avant d'envoyer vos papiers ).

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie

Il semble que votre médecin a fait une demande d'inaptitude, et pourquoi ne vous a-t-il pas prescrit un arrêt pour maladie, avant que vous alliez à la médecine
du travail ? En attendant l'inaptitude et selon votre pathologie, vous serez convoqué auprès d'un médecin-conseil. Selon les possibilités, vous pouvez aussi faire une demande de temps partiel thérapeutique.

Renseignez-vous lundi midi, si votre employeur /responsable ont réceptionné votre demande d'arrêt de travail. Dans le cas contraire, informez votre médecin afin qu'il les contacte.
Je ne connais pas la taille de votre entreprise /société, mais si vous êtes 10 salariés, vous avez un délégué du personnel qui est aussi là pour vous soutenir/ aider, auprès de vos responsables.
Prenez soin de vous, n'angoissez pas et cela ira mieux...

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lolo4114 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 1
28 avril 2013 à 10:13
MErci imagine pour ta réponse,cependant,tout cela à été fait,j'ai prévenu moi même par téléphone mon employeur le jour même que j'étais en arrêt de maladie et qu'il allait recevoir mon arrêt par courrier postal,mais pas ma responsable..puisque c'est moi la responsable...!!!donc c'est sa parole contre la mienne,je viens d'effecteuer une demande de recherche de lettre perdue à la poste en espérant pouvoir la retrouver!
DE plus demain matin je vais appeler la sécurité sociale leur demandant une copie conforme à l'original de mon arrêt,donc je ne pense pas qu'il y ait de problèmes concernant mon arrêt,ce qui me gêne,c'est que ce dernier refuse d'établir mon salaire pour la période du 1 er au 25 avril et de me payer...sous prétexte qu'il n'a pas le feuillet!

De plus,il me dit vouloir entamer une procédure pour abandon de poste alors que je n'ai pas abandonné mon poste puisque je l'ai prévenu et que tout cela est dû à une non distribution correcte du courrier..ou de sa mauvaise fois...

Et de plus,la taille de l'entreprise,19 salariés mais aucun délégués du personnel,aucune convention collective disponible pour consultation....

Que faire??
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Utilisateur anonyme
28 avril 2013 à 11:18
Votre courrier, en fonction de la levée de la poste, sera parti plus tard voire le lendemain. Si la poste ne trouve pas votre envoi, il sera présent sur les bureaux respectifs.
Si votre entreprise est fermée le samedi, le courrier sera présent lundi. Ne paniquez pas.
Visiblement, il y a un conflit suite à un manque de confiance, entre votre employeur et vous-même.
Pour avoir un délégué du personnel,c'est simple. Ce sont les salariés qui en élisent un. Le délégué dispose de 2 heures de délégation par semaine, pris sur le temps de travail, pour étudier dossiers, doléances et rencontrer les 2 parties ( employeur-salariés ). Le délégué doit pouvoir consulter la Convention collective de l'entreprise sur place, et en faire part aux salariés.
Le délégué peut accompagner le salarié, à la demande de celui-ci, pour un entretien avec l'employeur. Attention, le délégué du personnel n'est pas un délégué syndical.
Qui fait la comptabilité, quelle profession exerce votre employeur...?
Dans quel domaine exercez-vous ?
Sur votre contrat de travail, votre employeur a dû vous notifier la Convention collective qui sert de référence à votre contrat et à l'entreprise qui vous a embauchée. Reprenez votre contrat d'embauche.
Cette Convention doit être respectée. Vous pourrez lire la Convention collective de votre entreprise avec ses références sur internet.
Vous pouvez prendre RV et poser toutes questions à l'Inspection du travail de votre ville. Voici un lien qui peut vous intéresser :

https://www.juritravail.com/conflits-et-sanctions/Inspection-du-travail

Votre employeur est tenu de faire le virement de votre salaire jusqu'au dernier jour de travail, quoiqu'il arrive ! Sinon, ce sont les Prud'hommes qui vont se charger de votre patron, à votre demande.
L'employeur peut licencier un salarié pour faute grave, mais doit en apporter les preuves.
N'ayez pas peur, et essayez de vous détendre. Après tout, vous êtes au repos.
Bon dimanche

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lolo4114 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 1
28 avril 2013 à 16:26
En effet,je suis d'accord avec vous il y a un manque de confiance entre mon employeur et moi.
Je travaille dans le milieu de la boulangerie et c'est un cabinet comptable privé qui s'occupe de sa comptabilité.
Je dois vous avouez que mon employeur,n'est pas au courant de grand chose car j'ai défendu pas plus tard que le mois dernier un de mes collègues alors qu'il était en arrêt de maladie et je lui ai indiqué qu'il avait droit au complément de salaire prévu par la loi et aux vues des diverses cotisations stipulées sur nos bulletins..notre employeur à tout nié en bloc et je lui ai dit d'insister envers lui car il le lui devait..il a eu gain de cause..je pense qu'il y à une grande part de mauvaises foi,mais cela est improuvable....

Mon entreprise est ouverte 7j/7j...donc il va bien finir par retrouver ce courrier...

Je vais faire le nécessaire pour mon salaire dès demain..

Merci pour tout
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Utilisateur anonyme
28 avril 2013 à 17:12
Encore une chose, selon le statut de l'entreprise, il y a une Fédération des Entreprises de la Boulangerie, voyez si votre employeur dépend de celle-ci :

https://www.entreprisesboulangerie.org/ N'hésitez pas à les contacter, ni à prendre RV à l'inspection du travail pendant les heures de sorties autorisées.

Vous devez obtenir un avenant sur votre contrat de travail, afin de pouvoir vous référer à la bonne Convention collective qui régie votre emploi.
Ceci est un devoir de votre employeur. Il y a de part et d'autre des devoirs, mais aussi des droits !
Depuis combien de temps, êtes-vous salariée de cette entreprise-là ?
Quel emploi occupez-vous ? Combien de salariés êtes-vous à exercer le même
métier ici ?

Je vous conseille de vous faire accompagner demain,( aucun membre de votre famille ), afin de vous servir de témoin auprès de votre employeur et des autres salariés. Et mieux, de ne pas quitter cet endroit avant d'avoir obtenu la lecture de votre arrêt de travail, quitte à attendre le passage du facteur.
Vous allez remarquer la vitesse avec laquelle il va trouver vos papiers !

Tenez -moi au courant.....
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lolo4114 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 1
29 avril 2013 à 08:02
Bonjour imagine,

Pour vous répondre,je suis employée depuis presque 2 ans dans cette entreprise et j'occupe le poste de responsable magasin.Pour la petite histoire,mon employeur que je connais depuis plus de 15 ans...imaginez vous la situation...de plus si j'en suis là aujourd'hui,en arrêt de maladie,c'est parce que j'ai beaucoup donner pour son entreprise,je n'"ai pas pris de vacances depuis le mois d'août,accepter beaucoup de choses pour rien en retour..mais ayant une bonne conscience professionnelle,il en a abuser et aujourd'hui je rencontre des problèmes de santé et lui ne me crois en rien...mais je n'ai pas à me justifier envers lui..enfin je pense...donc il fera tout pour me payer le plus tard possible...

J'attends avec impatience 10h pour l'appeler et lui demander s'il a eu mon arrêt...et en attendant j'appellerai tout à l'heure tous les organismes pour me renseigner avant de le contacter...!!

Je vous tiens au courant

Et encore merci
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