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J ai vendu ma voiture

chipie 55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 16:54
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 avril 2013 à 18:57
j ai vendu ma voiture barree vendu dans l etat en octobre le nouveau proprietaire a rouler comme cela et roule encore sans changer la carte gris je viens de recevoir les frais d une contravations qui s eleve a 375euro et ne trouve plus l acte de vnte que dois-je faire qu elles sont mes re court .MERCI

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
Modifié par GrandCaribou le 27/04/2013 à 16:58
Bonjour,

Avez-vous adressé un exemplaire du certificat de cession à votre préfecture après la vente ?

A vous lire...
Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Réponse 2 / 4
chipie 55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
27 avril 2013 à 17:15
comme mon mari venait d avoir un accident oau bois j ai oubliee et ne trouve plus l acte de vente
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
27 avril 2013 à 17:16
Ce n'est pas ce que je vous demande... je répète :

Avez-vous adressé un exemplaire du certificat de cession à votre préfecture après la vente ?

Cordialement
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Réponse 3 / 4
chipie 55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
27 avril 2013 à 18:13
non j ai oubliee et ne retrouve plus l acte devente mais la carte grise et barree dans l etat
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
27 avril 2013 à 18:15
Autrement dit vous n'avez rien fait dans les règles.

Vous ne pouvez pas prouver que vous avez vendu votre voiture, vous devez donc vous acquitter de l'amende.

Cordialement
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Réponse 4 / 4
chipie 55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
27 avril 2013 à 18:51
meme si la carte grise et barree et datee
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
27 avril 2013 à 18:57
"meme si la carte grise et barree et datee"

Et alors ? Vous ne pouvez même pas le prouver... et la Préfecture n'est absolument pas au courant que vous avez vendu la voiture. Je ne voie pas comment vous pourriez ne pas payer l'amende.

Cdt
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