Construction sur terrain loué par agriculteur

27cedric Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - Modifié par 27cedric le 27/04/2013 à 22:31
27cedric Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 22:29
Bonjour,

A la vue des sujets lus sur le forum, Récupérer un terrain loué (herbage) à un agriculteur est mission impossible (sauf clauses spécifiques) , et cela même avec un bail de 9 ans (ce mot utilisé de tous dans ce cas et donc pas adapté) Je suis tombé par terre aussi lorsque cela m'a été expliqué lors de la succession directe de mes grands parents ... au final , reste plus donc à espérer que le terrain soit constructible un jour .. ou qu'il parte en retraite sans successeur direct.

Par contre là où je suis encore plus étonné , c'est que cet agriculteur a construit un batiment en dur fermé sur le terrain (aucun permis ou accord préalable fait au bailleur) et qu'il ne peut semble-t-il être inquiété du fait qu'il est exploitant agricole car c'est de "l'embêlissement" et pas du mauvais entretien... Pouvez vous m'éclairer sur ce point svp ?

S'il est dans son droit , le terrain est dit " non contructible" ?

je suis totalement surpris quand je vois que j'ai payé de la TLE pour un abris de jardin de 16 m² en passant via une demande de travaux alors que je suis le propriétaire du terrain ...
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1 réponse

27cedric Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013
6 mai 2013 à 22:29
Personne pour me répondre svp ??
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