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Installation sur propriété privée

Maïa_ Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 17:02
Labertheauxgrandspieds Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 16 mai 2013 à 23:40
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques avis sur le problème suivant : ma famille est propriétaire (par acte notarié) d'une parcelle de champ (non clôturée mais bornée). Il y a quelques temps, un voisin a fait édifier une sorte de cabane sur cette parcelle nous appartenant, sans autorisation quelconque de notre part.
Nous n'avons aucune idée de l'identité du propriétaire de la cabane et savons que nous pouvons lui demander de retirer sa construction, ou bien la garder et lui payer la plus-value ou les matériaux utilisés (si est de mauvaise foi, etc)
Cependant, nous souhaitons connaitre l'identité de ce constructeur, doit-on aller en mairie pour cela ?
De plus, nous avons évoqué l'idée d'installer une clôture sur notre parcelle et ainsi empêcher le propriétaire du bien à ne plus l'utiliser, si la recherche de l'identité du propriétaire se prolonge. Serions-nous en tort ?

Merci d'avance de vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 avril 2013 à 20:04
bonjour

Vous portez plainte à la gendarmerie pour violation de domicile ( ou tout au moins vous pouvez déjà laisser un mot sur cette construction et demander à la personne de vous contacter dans un premier temps )

je ne vois pas quel autre type de conseil vous souhaitez
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
30 avril 2013 à 07:55
pas mieux.

Si vous réglez la solution à l'amiable, vous avez la possibilité en plus de louer le terrain à cette personne.

Sinon, je ne sais pas si y'a besoin d'un permis de construire pour une 'cabane', m'est avis que ça doit dépendre de la taille de la cabane, mais c'est une autre piste pour trouver la personne, et faire procéder à la destruction le cas échéant.
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Réponse 2 / 4
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
Modifié par dna.factory le 30/04/2013 à 07:52
pourquoi seriez vous en tort si vous clôturez un terrain vous appartenant en totalité ?

Stop failing the turing test !
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Réponse 3 / 4
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
30 avril 2013 à 09:46
Bonjour,

Votre affaire n'est pas si simple, si l'article 555 du Code civil , en résumé serait " qui construit sur terrain d'autrui appartient à autrui", dans la pratique , il existe des cas différents, selon les circonstances.

Prenez connaissance de cet article publié sur ce site, à toutes fins utiles;

www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/.../je.../070326constructionsolautrui.aspx
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Réponse 4 / 4
Labertheauxgrandspieds Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014
16 mai 2013 à 23:40
Un bulldozer.....
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