Installation sur propriété privée
Maïa_
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Labertheauxgrandspieds Messages postés 10 Statut Membre -
Labertheauxgrandspieds Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques avis sur le problème suivant : ma famille est propriétaire (par acte notarié) d'une parcelle de champ (non clôturée mais bornée). Il y a quelques temps, un voisin a fait édifier une sorte de cabane sur cette parcelle nous appartenant, sans autorisation quelconque de notre part.
Nous n'avons aucune idée de l'identité du propriétaire de la cabane et savons que nous pouvons lui demander de retirer sa construction, ou bien la garder et lui payer la plus-value ou les matériaux utilisés (si est de mauvaise foi, etc)
Cependant, nous souhaitons connaitre l'identité de ce constructeur, doit-on aller en mairie pour cela ?
De plus, nous avons évoqué l'idée d'installer une clôture sur notre parcelle et ainsi empêcher le propriétaire du bien à ne plus l'utiliser, si la recherche de l'identité du propriétaire se prolonge. Serions-nous en tort ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je souhaiterais avoir quelques avis sur le problème suivant : ma famille est propriétaire (par acte notarié) d'une parcelle de champ (non clôturée mais bornée). Il y a quelques temps, un voisin a fait édifier une sorte de cabane sur cette parcelle nous appartenant, sans autorisation quelconque de notre part.
Nous n'avons aucune idée de l'identité du propriétaire de la cabane et savons que nous pouvons lui demander de retirer sa construction, ou bien la garder et lui payer la plus-value ou les matériaux utilisés (si est de mauvaise foi, etc)
Cependant, nous souhaitons connaitre l'identité de ce constructeur, doit-on aller en mairie pour cela ?
De plus, nous avons évoqué l'idée d'installer une clôture sur notre parcelle et ainsi empêcher le propriétaire du bien à ne plus l'utiliser, si la recherche de l'identité du propriétaire se prolonge. Serions-nous en tort ?
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
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- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
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4 réponses
bonjour
Vous portez plainte à la gendarmerie pour violation de domicile ( ou tout au moins vous pouvez déjà laisser un mot sur cette construction et demander à la personne de vous contacter dans un premier temps )
je ne vois pas quel autre type de conseil vous souhaitez
Vous portez plainte à la gendarmerie pour violation de domicile ( ou tout au moins vous pouvez déjà laisser un mot sur cette construction et demander à la personne de vous contacter dans un premier temps )
je ne vois pas quel autre type de conseil vous souhaitez
pourquoi seriez vous en tort si vous clôturez un terrain vous appartenant en totalité ?
Stop failing the turing test !
Stop failing the turing test !
Bonjour,
Votre affaire n'est pas si simple, si l'article 555 du Code civil , en résumé serait " qui construit sur terrain d'autrui appartient à autrui", dans la pratique , il existe des cas différents, selon les circonstances.
Prenez connaissance de cet article publié sur ce site, à toutes fins utiles;
www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/.../je.../070326constructionsolautrui.aspx
Votre affaire n'est pas si simple, si l'article 555 du Code civil , en résumé serait " qui construit sur terrain d'autrui appartient à autrui", dans la pratique , il existe des cas différents, selon les circonstances.
Prenez connaissance de cet article publié sur ce site, à toutes fins utiles;
www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/.../je.../070326constructionsolautrui.aspx
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous réglez la solution à l'amiable, vous avez la possibilité en plus de louer le terrain à cette personne.
Sinon, je ne sais pas si y'a besoin d'un permis de construire pour une 'cabane', m'est avis que ça doit dépendre de la taille de la cabane, mais c'est une autre piste pour trouver la personne, et faire procéder à la destruction le cas échéant.