Installation sur propriété privée
Maïa_
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2013
-
25 avril 2013 à 17:02
Labertheauxgrandspieds Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 16 mai 2013 à 23:40
Labertheauxgrandspieds Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 16 mai 2013 à 23:40
A voir également:
- Installation sur propriété privée
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Grille salaire hospitalisation privée 2023 - Guide
- Grille salaire securite privée - Guide
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Violation de propriété privée - Forum Voisinage
4 réponses
kasom
Messages postés
32161
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2024
8 794
29 avril 2013 à 20:04
29 avril 2013 à 20:04
bonjour
Vous portez plainte à la gendarmerie pour violation de domicile ( ou tout au moins vous pouvez déjà laisser un mot sur cette construction et demander à la personne de vous contacter dans un premier temps )
je ne vois pas quel autre type de conseil vous souhaitez
Vous portez plainte à la gendarmerie pour violation de domicile ( ou tout au moins vous pouvez déjà laisser un mot sur cette construction et demander à la personne de vous contacter dans un premier temps )
je ne vois pas quel autre type de conseil vous souhaitez
dna.factory
Messages postés
24975
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 442
Modifié par dna.factory le 30/04/2013 à 07:52
Modifié par dna.factory le 30/04/2013 à 07:52
pourquoi seriez vous en tort si vous clôturez un terrain vous appartenant en totalité ?
Stop failing the turing test !
Stop failing the turing test !
homair73
Messages postés
430
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2018
171
30 avril 2013 à 09:46
30 avril 2013 à 09:46
Bonjour,
Votre affaire n'est pas si simple, si l'article 555 du Code civil , en résumé serait " qui construit sur terrain d'autrui appartient à autrui", dans la pratique , il existe des cas différents, selon les circonstances.
Prenez connaissance de cet article publié sur ce site, à toutes fins utiles;
www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/.../je.../070326constructionsolautrui.aspx
Votre affaire n'est pas si simple, si l'article 555 du Code civil , en résumé serait " qui construit sur terrain d'autrui appartient à autrui", dans la pratique , il existe des cas différents, selon les circonstances.
Prenez connaissance de cet article publié sur ce site, à toutes fins utiles;
www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/.../je.../070326constructionsolautrui.aspx
Labertheauxgrandspieds
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 16 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2014
16 mai 2013 à 23:40
16 mai 2013 à 23:40
Un bulldozer.....
30 avril 2013 à 07:55
Si vous réglez la solution à l'amiable, vous avez la possibilité en plus de louer le terrain à cette personne.
Sinon, je ne sais pas si y'a besoin d'un permis de construire pour une 'cabane', m'est avis que ça doit dépendre de la taille de la cabane, mais c'est une autre piste pour trouver la personne, et faire procéder à la destruction le cas échéant.