Modifier le régime électoral (article 24, 25 ou 26)
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vandortmond
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vandortmond Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 00:10
vandortmond Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 00:10
A voir également:
- Modifier le régime électoral (article 24, 25 ou 26)
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Societe generale depot especes 24/24 - Forum Banque et Crédit
- Societe generale depot cheque 24/24 - Forum cheques
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
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kasom
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23 avril 2013 à 23:35
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Bonsoir
NON , l'assemblée générale ne peut pas modifier les règles du votes , elles s'appliquent à toutes les copropriétés
c'est la loi
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vandortmond
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Merci beaucoup!!
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