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Abandon d'usufruit

Résolu
jeni0 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - Modifié par jeni0 le 24/04/2013 à 13:35
jeni0 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 24 avril 2013 à 14:20
Bonjour,
Mon copain à hériter de son grand père un terrain. Son grand père est usufruitier et à la mort de son grand père c'est sa mère qui sera usufruitière.
Ma question est:
Est il possible de faire un abandon d'usufruit?
Est il possible de faire une donation d'usufruit?
Merci de me répondre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
24 avril 2013 à 13:43
bien sur si sa mère le souhaite elle pourra donner l'usufruit à son fils
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Réponse 2 / 3
jeni0 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 1
Modifié par jeni0 le 24/04/2013 à 13:47
Merci pour votre réponse, le grand père aussi peut faire une donation d'usufruit est ce qu'il y aura des frais de notaire?
Merci
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
24 avril 2013 à 13:54
oui le grand père peut si ça entre sur les 30% de sa part réservataire (30% de son patrimoine dont il dispose librement sans déshériter ses enfants)
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Réponse 3 / 3
jeni0 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 1
24 avril 2013 à 14:20
merci pour votre réponse
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