Abandon d'usufruit
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jeni0
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Modifié par jeni0 le 24/04/2013 à 13:35
jeni0 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 24 avril 2013 à 14:20
jeni0 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 24 avril 2013 à 14:20
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bailleurx
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24 avril 2013 à 13:43
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bien sur si sa mère le souhaite elle pourra donner l'usufruit à son fils
jeni0
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Modifié par jeni0 le 24/04/2013 à 13:47
Modifié par jeni0 le 24/04/2013 à 13:47
Merci pour votre réponse, le grand père aussi peut faire une donation d'usufruit est ce qu'il y aura des frais de notaire?
Merci
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bailleurx
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oui le grand père peut si ça entre sur les 30% de sa part réservataire (30% de son patrimoine dont il dispose librement sans déshériter ses enfants)
jeni0
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merci pour votre réponse
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