Procès verbal
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GrandCaribou
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23 avril 2013 à 22:36
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Bonsoir,
"Est-il possible de contester un PV qui contient une erreur dans le nom de famille? "
Vous pouvez toujours contester mais vous n'obtiendrez jamais gain de cause. Une erreur sur le nom de famille ne remet pas en cause le pv quand vous êtes intercepté.
Cordialement
"Est-il possible de contester un PV qui contient une erreur dans le nom de famille? "
Vous pouvez toujours contester mais vous n'obtiendrez jamais gain de cause. Une erreur sur le nom de famille ne remet pas en cause le pv quand vous êtes intercepté.
Cordialement