Procès verbal

A60142 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 18:41
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 avril 2013 à 22:36
Bonjour,

Mon épouse était au volant de sa voiture lorsqu'elle s'est faite arrêtée par des motards de la police nationale.
L'infraction relevé par leur soin est la suivante: Non respect de la priorité aux piétons.
S'étant arrêtée spontanément à un passage piéton pour laisser passer une personne âgée non encore engagée sur la voirie, mon épouse fût fortement surprise du motif.
Cette infraction se serait déroulée après cet arrêt selon les forces de l'ordre.
Un procès verbal électronique dans lequel figurait une erreur au niveau de son prénom a été dressé, erreur immédiatement communiquée par mon épouse.
Un deuxième PV électronique fût, de ce fait, à nouveau rédigé.
Dans le deuxième PV rédigé, mon épouse a constaté, cette fois-ci, une erreur dans le nom de famille, erreur une nouvelle fois communiquée à ce motard.
Un peu agacé, ce représentant des forces de l'ordre ne voulait pas rédiger une troisième fois le PV.
Etant donné que le nom de famille stipulé n'était pas le sien, mon épouse décida de ne pas signer ce PV.
Le motard lui répliqua, "ce n'est pas grave, vous le recevrez chez vous" et s'en alla sans un mot.

Est-il possible de contester un PV qui contient une erreur dans le nom de famille?

Merci pou vos réponses

Cordialement

S.M

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 avril 2013 à 22:36
Bonsoir,

"Est-il possible de contester un PV qui contient une erreur dans le nom de famille? "

Vous pouvez toujours contester mais vous n'obtiendrez jamais gain de cause. Une erreur sur le nom de famille ne remet pas en cause le pv quand vous êtes intercepté.

Cordialement
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