"Défaut de surveillance"
MAMIE ROUGE DU 50
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2013
-
23 avril 2013 à 14:46
MAMIE ROUGE DU 50 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 14:53
MAMIE ROUGE DU 50 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 14:53
A voir également:
- Défaut de surveillance centre de loisirs
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
- Centre de recensement énergétique avis - Forum Consommation
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
23 avril 2013 à 14:49
23 avril 2013 à 14:49
Bonjour,
Vous, personnellement, n'avez aucune responsabilité légale envers cette enfant...
Donc rien à craindre.
Vous en avez une en revanche morale : si vous estimez que l'enfant ne peut rester seule pour quelle que raison que ce soit, il est de votre responsabilité de refuser sa garde en l'absence de son père si vous ne pouvez pas l'assurer.
Vous, personnellement, n'avez aucune responsabilité légale envers cette enfant...
Donc rien à craindre.
Vous en avez une en revanche morale : si vous estimez que l'enfant ne peut rester seule pour quelle que raison que ce soit, il est de votre responsabilité de refuser sa garde en l'absence de son père si vous ne pouvez pas l'assurer.
23 avril 2013 à 14:53