Evaluation créance autoconstruction
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je suis tombé ici en faisant une recherche sur le net, j'ai trouvé un topic mais il est fermé et... peu lisible, je n'y ai pas retrouvé mon cas.
J'essaie de faire court.
Marié en séparation de biens, je possède, en nom propre, un terrain.
Avec ma femme, nous avons par nous meme contruit dessus une maison qui est devenue le logement famillial.
Fournitures payées à 50% soit 50000€ chacun. (pas de crédit)
Main d'oeuvre effectuée à 3 parts égales : Ma femme, mon père (à titre gracieux) et moi (je n'entre pas dans la subtilité des compétences de chacun, on va rester simple et parler uniquement de temps travaillé)
Arrive la décision de divorcer, nous souhaitons le faire à l'amiable.
La maison m'appartient puisque le terrain m'appartient.
Mais je lui dois une créance.
Le notaire a estimé le bien à 300000€, dont 100000€ de terrain, la maison vaut donc 200000€.
Le calcul le plus simple est de diviser la valeur actuelle de la maison seule par 2, je lui devrais donc 100000, mais ça ne me parait pas juste en regard avec la main d'oeuvre qui n'est pas prise en compte.
Comment estimer la valeur de celle ci ?
un prorata 2/3 1/3 ?
je n'ai rien trouvé dans les articles comme le 1469.
Merci pour vos réponses
je suis tombé ici en faisant une recherche sur le net, j'ai trouvé un topic mais il est fermé et... peu lisible, je n'y ai pas retrouvé mon cas.
J'essaie de faire court.
Marié en séparation de biens, je possède, en nom propre, un terrain.
Avec ma femme, nous avons par nous meme contruit dessus une maison qui est devenue le logement famillial.
Fournitures payées à 50% soit 50000€ chacun. (pas de crédit)
Main d'oeuvre effectuée à 3 parts égales : Ma femme, mon père (à titre gracieux) et moi (je n'entre pas dans la subtilité des compétences de chacun, on va rester simple et parler uniquement de temps travaillé)
Arrive la décision de divorcer, nous souhaitons le faire à l'amiable.
La maison m'appartient puisque le terrain m'appartient.
Mais je lui dois une créance.
Le notaire a estimé le bien à 300000€, dont 100000€ de terrain, la maison vaut donc 200000€.
Le calcul le plus simple est de diviser la valeur actuelle de la maison seule par 2, je lui devrais donc 100000, mais ça ne me parait pas juste en regard avec la main d'oeuvre qui n'est pas prise en compte.
Comment estimer la valeur de celle ci ?
un prorata 2/3 1/3 ?
je n'ai rien trouvé dans les articles comme le 1469.
Merci pour vos réponses
2 réponses
bonjour
vous voulez divorcer à l'amiable mais sans vraiment vouloir partager
50/50 est pourtant une base équitable , certes votre père vous a aidé, mais voyons :
pendant que vous faisiez les travaux, madame était à la plage ?? vous faisiez aussi les courses, le ménage, le repassage, bref elle ne faisait rien ??
il n'y a aucun article de loi pour venir à votre aide, juste du bon sens
vous voulez divorcer à l'amiable mais sans vraiment vouloir partager
50/50 est pourtant une base équitable , certes votre père vous a aidé, mais voyons :
pendant que vous faisiez les travaux, madame était à la plage ?? vous faisiez aussi les courses, le ménage, le repassage, bref elle ne faisait rien ??
il n'y a aucun article de loi pour venir à votre aide, juste du bon sens
Bonjour Kasom
Votre réponse est assez surprenante ???
l'idée est justement de faire un partage equitable.
Il me semble avoir précisé que la main d'oeuvre a été réalisée à 3.
Donc pendant que je travaillais, madame travaillait aussi et mon père aussi.
Nous avons construit à temps égal sur notre temps de loisir.
Une main d'oeuvre à 2 est logique à 50/50 mais mathématiquement, à 3 ça ne peut pas être le même compte.
Si mon père avait donné de l'argent pour payer une entreprise pour le faire, cela entrerait bien en ligne de compte.
Les courses, ménage et autre plage n'ont vraiment rien à voir la dedans, là encore les besoins du ménage ont été faits à 2 et ce n'est en aucune façon le sujet.
Le bon sens justement est d'appliquer une valeur à ce qui en a, la question est comment l'estimer ?
Cordialement
Votre réponse est assez surprenante ???
l'idée est justement de faire un partage equitable.
Il me semble avoir précisé que la main d'oeuvre a été réalisée à 3.
Donc pendant que je travaillais, madame travaillait aussi et mon père aussi.
Nous avons construit à temps égal sur notre temps de loisir.
Une main d'oeuvre à 2 est logique à 50/50 mais mathématiquement, à 3 ça ne peut pas être le même compte.
Si mon père avait donné de l'argent pour payer une entreprise pour le faire, cela entrerait bien en ligne de compte.
Les courses, ménage et autre plage n'ont vraiment rien à voir la dedans, là encore les besoins du ménage ont été faits à 2 et ce n'est en aucune façon le sujet.
Le bon sens justement est d'appliquer une valeur à ce qui en a, la question est comment l'estimer ?
Cordialement
là encore les besoins du ménage ont été faits à 2 et ce n'est en aucune façon le sujet
bien souvent non, en plus du travail sur la maison, l'épouse fait généralement les reste ( mais vous semblez une exception, tant mieux )
pour la participation de votre père, désolé mais c'était pour le couple , pas pour le fils
essayez de chiffrer et voyez comment prouver cela devant un juge : difficile , et aucun fondement juridique il me semble
mais attendons d'autres avis, il m'arrive de me tromper, et j'accepte de le reconnaitre
cordialement
bien souvent non, en plus du travail sur la maison, l'épouse fait généralement les reste ( mais vous semblez une exception, tant mieux )
pour la participation de votre père, désolé mais c'était pour le couple , pas pour le fils
essayez de chiffrer et voyez comment prouver cela devant un juge : difficile , et aucun fondement juridique il me semble
mais attendons d'autres avis, il m'arrive de me tromper, et j'accepte de le reconnaitre
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...