Problème avec le centre des impôts

maristanbul Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 10:55
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 23 avril 2013 à 11:42
J'ai un conflit avec le centre des impôts et je voudrais savoir auprès de qui je peux demander conseil, un médiateur par exemple, mais je ne sais pas où trouver ses coordonnées. J'habite près de Roanne. Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
23 avril 2013 à 11:42
Il n'y a pas de médiateur à proprement parler, si jamais vos demandes de réclamations n'ont pas abouties ou vous jugez que la réponse du centre des impôts ne vous convient pas, vous pouvez toujours contacter le conciliateur fiscal de votre département qui prendra en charge votre dossier et regardera impartialement les faits (et gratuitement)

Mais par expérience, dans 90% des cas c'est le contribuable qui est en tort.
Vous pouvez toujours exposer les faits ici, quelqu'un aura peut-être une solution à vous proposer...
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