Pas de bail après un surendettement .

Mystère7512 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 08:10
amrilyes Messages postés 32 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 22 avril 2013 à 09:26
Bonjour à tous .
Voilà mon problème . A la suite de la perte de mon emploi il y a maintenant 6 ans , je me suis retrouvée en surendettement. Mon Bailleur ( une société H.L.M.) à qui j'avais proposé plusieurs fois des solutions amiables de remboursements refusait systématiquement. Ce qui a engendré pour moi à l'époque des frais inconsidérables. En plus ce même bailleurs avait refusé de me remplir le document de la caf au début de mes ennuis , ce qui fait que je n'avais plus d'apl et ne percevant plus que l'Ass , il m'étais impossible de faire quoi que se soit.
Lorsque je suis passé au Tribunal , le juge se rendant compte de ma bonne foi et de celle moins bonnes de mon bailleur ( celui-ci a mit en vente les logements de la cité et ce sont les raisons qui ont fait qu'il refuse mes propositions ) m'a déclaré en " faillite personnelle " et annulée toute mes dettes .
Bien évidemment avant que je ne passe au tribunal , mon bailleur avait rompu mon bail , sans m'en avenir au préalable .
Depuis presque 3 ans , je suis toujours dans mon logement car le préfet a refusé de m'expulser au vu de ma bonne foi. Mon état de santé pas florissant suite à la perte de mon emploi du a un accident de travail non reconnu pour avoir été mal conseillée, fait que je n'ai pu retrouver d'emploi.
Depuis 3 ans et l'effacement de mes dettes, je n'ai pas de bail car mon bailleur a refusé de m'en re-signer un. Par contre chaque mois il encaisse bien mon loyer. Même lorsque j'ai voulu essayé de déménager, le bailleur a refuser de me faire des quittances de loyer sous le prétexte que je n'avais pas de bail et que me faire des quittances c'était faire un faux en écriture vis a vis de la loi .
Aujourd'hui, malgré ma situation catastrophique, je perçois 476 euros par mois D'Ass, j'ai décidé malgré que la MDPH, ne m'est toujours pas convoqué pour ma reconnaissance de travailleur handicapé, de me reconvertir par moi même en rentrant en formation.
La première formation que j'ai prise durait environ 3 mois. Malheureusement , non rémunérée. Du coup j'ai eut du mal a payer mon loyer entièrement par rapport aux frais de transports et d'alimentation supplémentaire( habituellement je ne mange pas le midi ) .
Suite à se soucis pour le loyer, que j'ai déjà commencé a rembourser, j'ai immédiatement reçu une lettre du préfet , me disant qu'il allait analyser ma situation et décider où pas de mon expulsion. Je sais que d'ici là, j'aurai presque finit de rembourser, sinon quelqu'un de mon entourage proche est prêt a me prêter l'argent pour pas que je sois expulser et que je rembourserais a la place de ma société.
Je n'en peux plus de vivre comme cela . A savoir que si jamais je me retrouve au Rsa , je ne pourrais carrément plus payer mon loyer, où alors si je le paierai , mais c'est tout simplement manger qu'il me deviendra impossible, car malgré la caf qui me verse une apl , je paie de ma poche environ 240 euros de loyer car les charges sont comprises , plus toutes mes autres factures . Ce qui fait que pour les bons moi il me reste environ 80 à 90 € pour vivre .
Je voudrais savoir , si l'un d'entre vous pour me dire si mon bailleur ( société H.L.M ) est en droit de refuser de me signer un bail hors qu'ils encaissent mon loyer chaque mois ? Est-ce vrai que c'est une loi et que je n'ai aucun recours ?
Aidez moi s'il vous plait . Je ne sais vraiment plus quoi faire. Mon logement est un des moins cher et de part l'attitude de mon bailleur de refuser de me fournir des quittances lorsque le préfet me propose un logement, je ne peux pas déménager .
Ah oui , j'oubliai de vous dire , que la dame qui s'occupe , de mon dossier m'a dit au début que ce n'était pas contre moi personnellement , que c'était leur politique interne ... Mais en allant plus loin dans la discussion , elle m'a aussi dit , qu'ils avaient re-signer des baux , a des locataires qui avaient eût des problèmes de loyers comme moi , mais que eux avaient eut une situation qui avait évolué en retrouvant du travail , donc qu'ils étaient potentiellement dans la possibilités de pouvoir racheter leur logement dans quelques temps . ce qui n'est pas mon cas . J'étais choquée et désespérée .
Qu'en pensez vous ? Que dois-je faire ? Est-ce que je peux avoir un recours ? Parce que mon état de santé ne va pas s'améliorer, suite a cet accident , je sais déjà que je me retrouverai dans un fauteuil et même si je viens à retrouver du travail , même si pour cela je dois accéder à une autre formation , ( apparemment non rémunérée celle ci aussi d'après pôle emploi car plus de sous m'ont-ils dit ! ) Je ne pourrais travailler que à mi-temps, voir à 75% maximum , mais un plein temps ne m'est plus possible .
Je vis seule , personne pour m'aider. Que dois je faire ? Quels sont mes droits? Puis-je obliger mon bailleur a me-re-signer un bail pour ne plus avoir peur d'être expulser pour 150 euros et plus que l'on me refuse un paiement en 3 fois .
Merci a tous de votre Attention .
Cordialement.

1 réponse

amrilyes Messages postés 32 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
22 avril 2013 à 09:26
T'es tu deja adresse a une assistante sociale
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