Problèmes locataire propriétaire
criniere09
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 avril 2013 à 12:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 avril 2013 à 12:25
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BarbieTM
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20 juin 2014
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22 avril 2013 à 12:25
22 avril 2013 à 12:25
Bonjour,
Vous lui répondez, par courrier reco A/R, qu'il n'a aucun droit de vous demander de partir pour cette raison.
Vous lui re-demandez de remédier à la fuite précédemment citée, sous un délai de 15 jours, sous peine de saisie du tribunal compétent.
Concernant l'abri, puisqu'il est démontable, il fait partie de la "déco" du pré en question, pour laquelle vous n'avez aucune besoin de son autorisation.
Vous lui répondez, par courrier reco A/R, qu'il n'a aucun droit de vous demander de partir pour cette raison.
Vous lui re-demandez de remédier à la fuite précédemment citée, sous un délai de 15 jours, sous peine de saisie du tribunal compétent.
Concernant l'abri, puisqu'il est démontable, il fait partie de la "déco" du pré en question, pour laquelle vous n'avez aucune besoin de son autorisation.
radola 444
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21 avril 2013
21 avril 2013 à 22:22
21 avril 2013 à 22:22
bonsoir
Je ne suis pas expert en la matière mais ce dont je suis sur est que votre propriétaire se doit de régler les problèmes de fuites dans les plus brefs délais.
Je vous conseille de prendre rdv avec un conseiller juridique au plus vite car au vu de votre litige au niveau de votre abri pour chevaux , cela en dit long sur sa personnalité et vous n'êtes probablement pas au bout de vos surprises .
Je ne suis pas expert en la matière mais ce dont je suis sur est que votre propriétaire se doit de régler les problèmes de fuites dans les plus brefs délais.
Je vous conseille de prendre rdv avec un conseiller juridique au plus vite car au vu de votre litige au niveau de votre abri pour chevaux , cela en dit long sur sa personnalité et vous n'êtes probablement pas au bout de vos surprises .