Avances sur commission agent commercial indépendant

Kenza57 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 12:17
 kasi - 19 avril 2016 à 12:39
bonjour,

Ayant le statut d'agent commercial indépendant dans une agence immobilière, je voudrais savoir si les avances sur commissions doivent être remboursées lorsqu'on effectue pas de ventes ? si on décide de résilier le contrat, doit on rendre toutes les sommes dus?

merci par avance.

1 réponse

Tibor1978 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 7
22 avril 2013 à 23:04
Bonjour,
quoi qu'il arrive, les avances sur commissions qui correspondent au SMIC ne peuvent pas t'être reprises car aucun employeur ne peut rémunérer ses employés moins que le SMIC. En revanche, tes premières ventes ne te rapporteront rien car elles serviront à rembourser tes avances sur com.
A+
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Bonjour,

la demande concerne un agent indépendant la réponse je pense n'ai pas approprié, car un indépendant n'ai pas salarié.
Je suis dans le même cas et on me demande de rembourser 2500 euros d'avance sur commissions j'ai démissionné pour manque de résultat
pourriez vous me dire si je suis dans l'obligation de trouver l'agent pour les rembouser merci
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