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Augmentation rétroactive

FERME3 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - Modifié par kasom le 21/04/2013 à 19:25
 marmenard - 21 avril 2013 à 18:11
Bonjour

je suis locataire depuis un certain nombre d'années de mon logement. Mon propriétaire n'a pas procédé aux augmentations de loyer prévues au bail. Aujourd'hui, il prévoit de procéder à celle ci à ce jour et non à la date anniversaire du bail. Peut il le faire?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
21 avril 2013 à 12:31
Bonjour,
Oui,il peut régulariser sur les cinq dernières années...
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Réponse 2 / 3
FERME3 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013
21 avril 2013 à 12:54
je croyais que la régularisation sur 5 ans étainet pour les baux commerciaux????
Je pourais donc devoir tous ces "retards" ce n'était pas prevu à mon budget!!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 21/04/2013 à 13:21
bonjour,
Un loyer augmente tous les ans... si prévu au bail.
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 21/04/2013 à 13:29
oui il peut augmenter le loyer selon l'indice insee (si prévu au contrat )
mais aussi vous demander le rattrapage sur 5 ans
s'il ne vous le demande pas vous devez prévoir ce budget en épargne pour y palier au cas ou
vu que si c'est un clause prévue au bail elle est incontestable (vous avez signé comme quoi vous étiez ok)
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Réponse 3 / 3
marmenard
Modifié par marmenard le 21/04/2013 à 18:12
Bonjour
Vérifiez avec PAP l'augmentation demandée , calculette très fiable
Une augmentation n'est possible que si prévu sur le bail et avec l'indice ou date de départ et annotée sur le bail , et sur 5 ans maxi
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Réclamations et protestations en reco AR uniquement et en garder un double
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