Degats parties communes
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SBB2013
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 23 avril 2013 à 15:23
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mpmp93
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21 avril 2013 à 14:24
21 avril 2013 à 14:24
Bonjour,
Je vous cite: "Le président du conseil syndical a refusé que l'entreprise fasse elle même les réparations"
Humm.... C'est qui cet emmerdeur?
Un président de CS (Conseil Syndical) n'a aucune autorité. Il est là simplement pour assurer une bonne communication entre le syndic et les copropriétaires. Votre entreprise répare les dégats et ça va bien. Envoyez promener cet emmerdeur de PDCS (Président Du Conseil Syndical).
Seule une AG (Assemblée Générale) peut décider de qui fait des travaux et à quelle condition. Ce n'est ni au syndic et encore moins à un PDCS de décider!
A+
Je vous cite: "Le président du conseil syndical a refusé que l'entreprise fasse elle même les réparations"
Humm.... C'est qui cet emmerdeur?
Un président de CS (Conseil Syndical) n'a aucune autorité. Il est là simplement pour assurer une bonne communication entre le syndic et les copropriétaires. Votre entreprise répare les dégats et ça va bien. Envoyez promener cet emmerdeur de PDCS (Président Du Conseil Syndical).
Seule une AG (Assemblée Générale) peut décider de qui fait des travaux et à quelle condition. Ce n'est ni au syndic et encore moins à un PDCS de décider!
A+
cela sent la magouille à plein nez .un devis élevé et donc un pourboire pour le président du conseil syndical et le syndic .c'est pour cela que l'on ne veut pas que votre entreprise répare les dégâts.votre entreprise doit faire une déclaration à son assurance qui désignera un expert qui chiffrera les travaux .le montant versé permettra de faire réparer par l'entreprise choisi par le syndic pour le montant versé par l'assurance de votre entreprise.
mpmp93
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21 avril 2013 à 19:15
21 avril 2013 à 19:15
C'est quoi la nature des dégats?
SBB2013
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21 avril 2013 à 19:28
21 avril 2013 à 19:28
les dégâts (rampe d'escalier abimée et carrelage cassé (10 carreaux à remplacer)).ont eu lieu dans l'escalier de service qui est en très mauvais état. il est prévu de voter des travaux de rénovation lors de la prochaine assemblée...
mpmp93
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Modifié par kasom le 22/04/2013 à 17:18
Modifié par kasom le 22/04/2013 à 17:18
Votre entreprise propose de réparer - à ses frais - je suppose. Donc, pour un petit rafistolage avant rénovation, je trouve que le PDCS (Président Du Conseil Syndical) vous ****************une belle pendule. Encore une fois, il n'a pas son mot à dire. Au moieux, c'est au syndic de décider. Faire marcher des assurances et tout le toutim, pour quelque carreaux réparés en une heure, c'est vraiment des CC (Casse-C***********) au CS. Mais peut-être aiment-ils faire les chefaillons autoritaires. :-))
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kasom
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22 avril 2013 à 17:19
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bonsoir mpmp93
attention à l'usage de certains mots merci
kasom modérateur CCM
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mpmp93
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28 septembre 2015
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23 avril 2013 à 15:02
23 avril 2013 à 15:02
CITE: "attention à l'usage de certains mots merci "
Promis, je n'utiliserai plus le mot ch..r mais "déféquer"... ;-))
Promis, je n'utiliserai plus le mot ch..r mais "déféquer"... ;-))
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Bonjour Jus13
Je vous remercie pour cette réponse très claire et le temps que vous avez pris pour la rédiger.
Je vais suivre vos conseil dans l'espoir que le problème sera résolu.
Encore une fois merci
SBB
Je vous remercie pour cette réponse très claire et le temps que vous avez pris pour la rédiger.
Je vais suivre vos conseil dans l'espoir que le problème sera résolu.
Encore une fois merci
SBB
jus13
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25 février 2014
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23 avril 2013 à 12:27
23 avril 2013 à 12:27
Bonjour SBB2013,
Votre situation provoque beaucoup d'émoi. Comme il a été vertement dit, le président du Conseil syndical n'a qu'une parole secondaire à porter.
Contrairement à l'imagerie populaire, le président du conseil syndical n'a que peu d'importance dans les prises de décisions concernant la copropriété.
Alors son avis n'a pas a être entendu, ni faire l'objet d'un quelconque intérêt sauf celui dû, du fait de la courtoisie que les gens se doivent en société.
- Pour ce qui est de votre responsabilité concernant les dégâts dans les parties communes.
Comment pourriez vous légalement être responsable de dommages que vous n'avez pas causés?
Juridiquement pour être engagé en responsabilité, il faut au moins avoir causé le dommage, et ce n'est pas le cas ici.
Vous avez désigné une société qui a manqué à ses obligations professionnelles en abîmant les parties communes de votre immeuble. Si quelqu'un doit s'acquitter des dettes en terme de réparation, c'est la société et personne d'autre. La société a proposé de faire les travaux et la copropriété semble s'y opposer, ceci n'est pas votre problème.
Les assurances seront saisies et les travaux seront réalisés de près ou de loin.
- Pour ce qui est du comportement du syndic de copropriété.
Quand le syndic, vous met en demeure de payer les dégâts, de deux choses l'une ou il ne connait pas son travail ou c'est un personnage à l'honnêteté douteuse.
-Dans le premier cas, ce personnage ne sait pas que quand il y a un dégât on saisit les assurances concernées par le sinistre. Les assurances alors indemnisent. C'est d'ailleurs, le principe du pourquoi les assurances ont été créées.
-Dans le second cas, le syndic ne semble pas savoir ce que sont les parties communes en copropriété.
En tant que copropriétaire vous ne possédez une quotte-part des parties communes. Donc si d'aventure vous devriez payer (ce que je le répète est impensable juridiquement et dans la pratique), vous ne devriez payer qu'au prorata de votre quotte-part sur les parties communes. Donc, vous prenez le chiffre du devis estimé et vous le divisé par le nombre de tantièmes.
Vous ne pouvez être tenu responsable d'un dommage que vous n'avez pas commis.
La société a obligatoirement une assurance responsabilité. Si des sommes d'argent doivent être réclamée, elles le seront à elle.
Procédure:
-Envoyez une MISE EN DEMEURE en lettre recommandée au syndic et à la société de travaux en leur expliquant ce qui vient de vous être dit. De plus, vous demanderez EXPRESSÉMENT leurs numéros de police d'assurance travaux et responsabilité.
- Parallèlement à cette démarche, saisissez votre assurance pour expliquer votre situation et ainsi déclarez le sinistre. Quand vous les appellerez vous aurez sous les yeux le numéro siret de la société, son nom.
Un avis, si vous le me l'autorisez. Cessez de croire que le syndic, le président du conseil syndical ou que la société ont leurs mots à dire ou des sous à vous réclamer. Il y a un dommage dans les parties communes. les assurances paieront.
Cordialement
Votre situation provoque beaucoup d'émoi. Comme il a été vertement dit, le président du Conseil syndical n'a qu'une parole secondaire à porter.
Contrairement à l'imagerie populaire, le président du conseil syndical n'a que peu d'importance dans les prises de décisions concernant la copropriété.
Alors son avis n'a pas a être entendu, ni faire l'objet d'un quelconque intérêt sauf celui dû, du fait de la courtoisie que les gens se doivent en société.
- Pour ce qui est de votre responsabilité concernant les dégâts dans les parties communes.
Comment pourriez vous légalement être responsable de dommages que vous n'avez pas causés?
Juridiquement pour être engagé en responsabilité, il faut au moins avoir causé le dommage, et ce n'est pas le cas ici.
Vous avez désigné une société qui a manqué à ses obligations professionnelles en abîmant les parties communes de votre immeuble. Si quelqu'un doit s'acquitter des dettes en terme de réparation, c'est la société et personne d'autre. La société a proposé de faire les travaux et la copropriété semble s'y opposer, ceci n'est pas votre problème.
Les assurances seront saisies et les travaux seront réalisés de près ou de loin.
- Pour ce qui est du comportement du syndic de copropriété.
Quand le syndic, vous met en demeure de payer les dégâts, de deux choses l'une ou il ne connait pas son travail ou c'est un personnage à l'honnêteté douteuse.
-Dans le premier cas, ce personnage ne sait pas que quand il y a un dégât on saisit les assurances concernées par le sinistre. Les assurances alors indemnisent. C'est d'ailleurs, le principe du pourquoi les assurances ont été créées.
-Dans le second cas, le syndic ne semble pas savoir ce que sont les parties communes en copropriété.
En tant que copropriétaire vous ne possédez une quotte-part des parties communes. Donc si d'aventure vous devriez payer (ce que je le répète est impensable juridiquement et dans la pratique), vous ne devriez payer qu'au prorata de votre quotte-part sur les parties communes. Donc, vous prenez le chiffre du devis estimé et vous le divisé par le nombre de tantièmes.
Vous ne pouvez être tenu responsable d'un dommage que vous n'avez pas commis.
La société a obligatoirement une assurance responsabilité. Si des sommes d'argent doivent être réclamée, elles le seront à elle.
Procédure:
-Envoyez une MISE EN DEMEURE en lettre recommandée au syndic et à la société de travaux en leur expliquant ce qui vient de vous être dit. De plus, vous demanderez EXPRESSÉMENT leurs numéros de police d'assurance travaux et responsabilité.
- Parallèlement à cette démarche, saisissez votre assurance pour expliquer votre situation et ainsi déclarez le sinistre. Quand vous les appellerez vous aurez sous les yeux le numéro siret de la société, son nom.
Un avis, si vous le me l'autorisez. Cessez de croire que le syndic, le président du conseil syndical ou que la société ont leurs mots à dire ou des sous à vous réclamer. Il y a un dommage dans les parties communes. les assurances paieront.
Cordialement
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 23/04/2013 à 15:26
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Bonjour,
Très bien exprimé. Je rajoute cependant que à l'origine du fil, le contributeur indique que la société qui a commis les dégâts se propose de les réparer. C'est même pour ça que j'ai posé la question sur la nature exacte des dégâts. Comme il semble ressortir des échanges que la partie commune est déjà vétuste et fera l'objet d'une rénovation, il ne me semble pas anormal que celui qui a commis les dégâts effectue une réparation dans le but de restituer à cet espace commun sa fonctionnalité initiale.
Il se trouve que par le plus grand des hasards, j'étais moi-même hier en AG de copropriété. Le syndic a très clairement explicité le rôle du CS (Conseil Syndical). Un CS n'est pas décisionnaire, encore moins son représentant le Pdt du CS.
En l'occurrence, le comportement normal aurait été que le Pdt du CS informe le syndic de la nature des dégâts et l'identité du responsable. Et il doit également indiquer que cet auteur des faits se propose de réparer. Son rôle doit se borner à ça!
En 30 années de copropriété, j'ai vu des Pdt CS qui faisaient un peu n'importe quoi:
- attribution d'un téléphone mobile sur demande du Pdt du CS, facturé sur le compte de la copropriété au motif que ainsi ils étaient joignables en permanence... Abonnement annulé en urgence et communications déjà passées payées par le Pdt du CS concerné.
- transformation d'un dispositif d'ouverture de garage par clé en système d'ouverture à télécommande, ceci sans AG ni devis contradictoires! Affaire jugée en tribunal et syndic condamné!
- Pdt du CS qui estimait que certains membres du CS n'abondaient pas dans le sens de ses opinions, a demandé au syndic la radiation de ces membres. Affaire jugée au tribunal. Pdt du CS condamné!
J'ai eu ma part de pneus crevés en m'investissant en tant que membre du CS, soupçonné de toucher des pots de vins, détourner des fonds. Ces actes et insinuations ont été cités en AG et le syndic a très clairement indiqué que les comptes étaient visibles et vérifiables, et que si ces allégations persistaient, lui (le syndic) et moi-même ainsi que deux autres membres du CS visés allions porter plainte pour calomnie et diffamation. Sur 160 copropriétaires, seules 3 copros dont moi-même avons vérifié les comptes.
Une copropriété c'est comme une nation à l'échelle microscopique. parfois il y a des "dictateurs" qui s'arrogent des pouvoirs que la loi ne leur attribue pas.
Votre Pdt du CS - j'insiste vraiment - outrepasse ses fonctions en décidant des modalités de réparation.
Si j'ai un conseil à vous donner, avant de faire marcher les assurances, c'est de contacter directement le syndic et d'échanger avec lui seul. Vous indiquez que votre entreprise -(celle qui est intervenue chez vous) se propose de réparer les dégâts et vous ne comprenez pas pourquoi cette proposition n'est pas retenue. Demandez ce qui justifie cette décision et qui l'a prise. Mais n'adressez plus la parole au Pdt du CS.
A+
Très bien exprimé. Je rajoute cependant que à l'origine du fil, le contributeur indique que la société qui a commis les dégâts se propose de les réparer. C'est même pour ça que j'ai posé la question sur la nature exacte des dégâts. Comme il semble ressortir des échanges que la partie commune est déjà vétuste et fera l'objet d'une rénovation, il ne me semble pas anormal que celui qui a commis les dégâts effectue une réparation dans le but de restituer à cet espace commun sa fonctionnalité initiale.
Il se trouve que par le plus grand des hasards, j'étais moi-même hier en AG de copropriété. Le syndic a très clairement explicité le rôle du CS (Conseil Syndical). Un CS n'est pas décisionnaire, encore moins son représentant le Pdt du CS.
En l'occurrence, le comportement normal aurait été que le Pdt du CS informe le syndic de la nature des dégâts et l'identité du responsable. Et il doit également indiquer que cet auteur des faits se propose de réparer. Son rôle doit se borner à ça!
En 30 années de copropriété, j'ai vu des Pdt CS qui faisaient un peu n'importe quoi:
- attribution d'un téléphone mobile sur demande du Pdt du CS, facturé sur le compte de la copropriété au motif que ainsi ils étaient joignables en permanence... Abonnement annulé en urgence et communications déjà passées payées par le Pdt du CS concerné.
- transformation d'un dispositif d'ouverture de garage par clé en système d'ouverture à télécommande, ceci sans AG ni devis contradictoires! Affaire jugée en tribunal et syndic condamné!
- Pdt du CS qui estimait que certains membres du CS n'abondaient pas dans le sens de ses opinions, a demandé au syndic la radiation de ces membres. Affaire jugée au tribunal. Pdt du CS condamné!
J'ai eu ma part de pneus crevés en m'investissant en tant que membre du CS, soupçonné de toucher des pots de vins, détourner des fonds. Ces actes et insinuations ont été cités en AG et le syndic a très clairement indiqué que les comptes étaient visibles et vérifiables, et que si ces allégations persistaient, lui (le syndic) et moi-même ainsi que deux autres membres du CS visés allions porter plainte pour calomnie et diffamation. Sur 160 copropriétaires, seules 3 copros dont moi-même avons vérifié les comptes.
Une copropriété c'est comme une nation à l'échelle microscopique. parfois il y a des "dictateurs" qui s'arrogent des pouvoirs que la loi ne leur attribue pas.
Votre Pdt du CS - j'insiste vraiment - outrepasse ses fonctions en décidant des modalités de réparation.
Si j'ai un conseil à vous donner, avant de faire marcher les assurances, c'est de contacter directement le syndic et d'échanger avec lui seul. Vous indiquez que votre entreprise -(celle qui est intervenue chez vous) se propose de réparer les dégâts et vous ne comprenez pas pourquoi cette proposition n'est pas retenue. Demandez ce qui justifie cette décision et qui l'a prise. Mais n'adressez plus la parole au Pdt du CS.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2013 à 15:45