Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits d'indivisaire...

57laure45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 avril 2013 à 19:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2013 à 12:47
bonjour
je vous ai posé une question il y a peu de temps à laquelle vous avez répondu, (grand merci !) très rapidement ...
vous m'avez conseillé de faire valoir mes droits d'indivisaire étranger à la succession.
Auprès de qui cette démarche doit elle être faite ? Et de quelle manière présenter
celle-ci ?
encore merci
sincères salutations

ML L

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
Modifié par rio loco le 19/04/2013 à 12:26
Bonjour. Les questions sont nombreuses. Aussi serait-il utile que vous représentiez le résumé de la question initiale ou que vous posiez votre seconde question à la suite de la première.
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 avril 2013 à 12:47
L'intéressée se disperse.

Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6078769-banque-compte-joint
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Montant de vos droits suspendu
Yano59230 -
maylin27 -

9 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
indivision et paiement de la taxe foncière
abandonnée -
Mpna2433 -

11 réponses