Menacé d'expulsion étant loger a titre gratuit
momod51
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je vous résume la situation. ma grand-mère décédée il y a maintenant 4 ans avait une maison proche de celle de ma mère. Suite a cela ma mère ma proposer a moi ainsi qu'à mon amis d'être loger a titre gratuit dans cette maison mais en contre partie payé nos factures ainsi que la taxe d'habitation et entretenir selon nos moyen la maison.
Or aucun papiers, bail ou autre non été signé et aujourd'hui elle menace de nous expulser suite a des conflit familiaux, j'ai investit pas mal d'argent dans cette maison donc j'aurai voulu savoir :
- Peut-elle nous expulsé, comme ça du jour au lendemain ??
- si elle nous met dehors est-il possible de récupérer l'argent (sous preuve de facture) que l'on a investit dans la maison ??
Nous somme jeunes et avons peut de moyen, j'espère que vous apporterez les réponses a nos questions. Merci d'avance.
Je vous résume la situation. ma grand-mère décédée il y a maintenant 4 ans avait une maison proche de celle de ma mère. Suite a cela ma mère ma proposer a moi ainsi qu'à mon amis d'être loger a titre gratuit dans cette maison mais en contre partie payé nos factures ainsi que la taxe d'habitation et entretenir selon nos moyen la maison.
Or aucun papiers, bail ou autre non été signé et aujourd'hui elle menace de nous expulser suite a des conflit familiaux, j'ai investit pas mal d'argent dans cette maison donc j'aurai voulu savoir :
- Peut-elle nous expulsé, comme ça du jour au lendemain ??
- si elle nous met dehors est-il possible de récupérer l'argent (sous preuve de facture) que l'on a investit dans la maison ??
Nous somme jeunes et avons peut de moyen, j'espère que vous apporterez les réponses a nos questions. Merci d'avance.
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1 réponse
je pense que dans votre cas il faudrait l'avis d'un tribunal
mais avant tout vous pourriez demander l'avis d'un conciliateur (voir tribunal d'instance)
si vous avez payé des travaux importants en échange d'un loyer gratuit il faudrait démontrer le montant de vos dépenses et la durée de votre occupation
tout locataire est en droit de demander l'établissement d'un bail écrit
mais que serait il écrit?
mais avant tout vous pourriez demander l'avis d'un conciliateur (voir tribunal d'instance)
si vous avez payé des travaux importants en échange d'un loyer gratuit il faudrait démontrer le montant de vos dépenses et la durée de votre occupation
tout locataire est en droit de demander l'établissement d'un bail écrit
mais que serait il écrit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...