Risque de fermeture de mon autoécole, remboursements possibles

emmahp Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 17 avril 2013 à 19:54
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 17 avril 2013 à 21:45
Bonjour,


Je me suis inscrite en autoécole il y a 1 an, j'ai eu le code sans problème, tout allait très bien a part un manque de place a l'examen, du coup je suis partie en conduite supervisée au mois de janvier en attendant une place alors que j'étais prête. Il était prévu que je passe en mai mais l'autoecole a de gros problèmes de gestion. Du coup le patron m'a dit qu'il pouvait pas me faire passer en mai et qu'il y a une forte probabilité qu'il ferme l'autoecole en juin (il a déjà licencié la secrétaire et le second moniteur). Il me reste 10h de conduite car j'avais pris un forfait 30h, je voudrais me les faire rembourser ainsi que ma place d'examen et partir dans une autre autoécole.
Est ce que c est possible? J'ai pris un forfait 30h avant l'évaluation de départ et il m'a fait payer en trois mois trois chèques car je devait tout payer avant de pouvoir être présentée au code.
Il prêtant ne pas pouvoir payer et que même s'il ferme il nous fera faire les heures qu'il nous doit en tans que moniteur indépendant et qu'il mettra sa voiture a notre disposition pour le passer en candidat libre.

Tous ceci est très compliqué pour moi, quels sont mes droits dans tout ça?
Ai-je le droit de "l'obliger" a rembourser?
Puis-je lui faire signer un contrat l'engageant a nous faire faire nos heures en indépendant s'il ferme pour me couvrir?


Merci beaucoup,
Emmahp
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 17/04/2013 à 21:45
Bonsoir,

La somme totale que vous avez payée représente-t-elle un seul et même forfait ?

Si oui, pas de remboursement possible...

Cordialement

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