permis à 1 euro

Question

bonsoir, 
j'ai inscrit ma fille au permis de conduire en conduite accompagnée en 2010 par le biais du permis à 1 euro, elle venait d'avoir 17 ans et était lyceenne. Elle a suivi des heures de code, passé l'examen de code ou elle a echoué. Depuis 2 ans elle est en fac à 200kms de l'auto ecole et n'a donc pas suivi de cours depuis longtemps. J'ai fait le point recemment avec l'auto ecole qui a toujours son dossier. Ma fille a repris les heures de code avec assiduité pendant ses vacances mais l'auto école me reclame 220 euros de penalités par année de retard. 
Contrat passé pour un an en 2010 on est en 2013 donc 440 euros payable avant nouvelle presentation au code. Cela est-il normal?

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Contrat passé pour un an en 2010 on est en 2013 donc 440 euros payable avant nouvelle presentation au code. Cela est-il normal?" 

Cela est-il prévu par le contrat ?

A vous lire...
Cordialement

bidibou28 · Answer

bonsoir,
non rien n'est stipulé dans le contrat concernant des penalités donc je suis perplexe

GrandCaribou · Answer

Pour combien de temps étaient valables les tarifs indiqués sur le contrat ?

Cdt

bidibou28 · Answer

bonjour, 
tout d'abord merci de votre attention et pour repondre à votre question, les tarifs sont valables pendant la durée du contrat, à savoir, 12 mois.
Une autre clause m'interpelle : "le point de depart du contrat est celui de la date de notification de l'accord de la banque. Passé ce delai, le contrat devra etre renegocié pour en augmenter la validité cependant la renegociation ne pourra donner lieu à aucun rembourdement au dela de la date de fin de contrat initial. Dans le mois qui suit l'écheance ainsi fixée, les parties doivent convenir de la suite à reserver au dossier et établir, le cas échéant un avenant au présent contrat Cet avenant definit les dispositions qui regissent, pour l'avenir, les relations entres les parties. Ainsi, le contrat peut-etre prolongé en cas d'inexécution partielle à la date d'échéances des présentes. En aucun cas meme en cas d'établissement d'un avenant il ne sera effectué de remboursement. Dans ce cas, les tarifs des prestations non encore servies pourront etre revisés sauf cas : maladie, accident, grossesse etc..."
on ne parle jamais de pénalités
Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Il existe un moyen simple de ne pas régler ces frais : demander le dossier de votre fille et aller voir une autre auto-école.

Cependant, le fait que les pénalités ne soient pas indiquées au contrat les rendent illégales.

Cordialement

bidibou28 · Answer

bonsoir,
Merci de votre réponse mais je crains de perdre les 1200 euros verses en quittant l'auto-ecole car dans le contrat il est stipulé que celui-ci est valable 12 mois à l'issue de quoi je ne peux pretendre à aucun remboursement.
De plus j'ai demandé sa transformation en permis en conduite assistée avec lettre au prefet facturée 25 euros.(ma fille aura 20 ans dans quelques jours) Je vais essayer de savoir à quoi correspondent ces penalités car j'ai remarqué que dans le detail des prestations le forfait "code illimité"est facturé 220 euros. C'est peut-etre le forfait code que l'on veut me facturer 2 annees supplementaires?
cordialement

GrandCaribou · Answer

"C'est peut-etre le forfait code que l'on veut me facturer 2 annees supplementaires? "
Possible mais dans ce cas ce ne sont pas des pénalités.

Cordialement

Permis à 1 euro

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