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Abonnement sportif, clause abusive

valentinekorner Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 14:56
 Gérard - 17 avril 2013 à 15:04
Bonjour,

J'ai une question concernant mon abonnement sportif. Je me suis engagée pour 3 mois en septembre dernier et j'ai donné un chèque de caution. Le contrat stipule que pendant ces trois premiers mois je suis obligée d'honorer les frais sportifs et qu' ensuite je peux quitter à tout moment le club en donnant un préavis de deux mois.

J'aimerais savoir si la close stipulant ce préavis peut être vue comme une clause abusive ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Modifié par Gérard le 17/04/2013 à 15:07
Non, au regard de la loi du 04.08.2008 et du décret du 18.03.2009.
Mais si cela vous parait abusif, dans le doute il ne faut pas signer.
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