Harcèlement moral

savta1 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 17 avril 2013 à 11:21
 savta1 - 22 mai 2013 à 14:35
Bonjour,

J'ai 14 ans d'ancienneté. Je suis en arrêt de maladie depuis le 12 décembre 2012, pour harcèlement moral, je suis membre du CE comme suppléante. je suis suivie par un PSY, je vais avoir mon premier Rdv à la médecine du travail pour inaptitude à mon poste. Je voudrais savoir ce que je dois faire durant les 14 jours, l'employeur peut-il exiger que je prenne mes CP ? suis -je payée et par qui ?
Quels sont mes droits en cas de licenciement pour inaptitude ?
Je souhaiterai avoir une réponse précise à ma demande car je me sens un peu seule dans cette démarche,
Je vous remercie par avance et j'attends vos réponses.
Cordialement,

13 réponses

Bonjour Tania,

Je viens d'avoir mon 2eme rendez-vous concernant mon licenciement pour "inaptitude", à partir de ce jour et jusqu'au 14 juin je ne suis plus payée, il me reste un solde de CP de 12 jours à prendre avant le 31 mai sinon c'est perdu, ma question : ai-je le droit de poser ces congés du 14/05 au 28/05 inclus.

merci de votre réponse

Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
14 mai 2013 à 18:07
oui avec accord de l'employeur
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
17 avril 2013 à 11:42
bjr
entre les 2 visites vous n'etes pas payée donc à vous de voir si vous voulez que votre employeur vous mette en cp
après pour l'indemnisation il me faut savoir si l'inaptitude est suite à un at ou normale
il me faut votre salaire brut et je vous dirai à quoi vous attendre environ
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savta1 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013
17 avril 2013 à 12:14
Bonjour Tania

Quelle différence entre prendre ses CP et ne pas être payée ?
L'inaptitude fera suite à un at, je suis en arrêt jusqu'au 28 avril inclus, ma visite à la médecine du travail est prévue pour le 29 avril suite à ma demande car il est hors de question de retourner travailler.
Mon salaire est de 1972 € brut par mois + 12 jours de solde CP + 31 jours CP 12/13
Voilà ...........
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
17 avril 2013 à 12:30
si vous prenez des cp vous serez payée entre ces 2 visites sinon vous ne le serez pas mais vous toucherez vos cp avec le solde
donc 1972 * 1/5ème * 14 ans + 1972 * 2.15ème * 4 ans
le résultat vous le multipliez par 2 puisque c'est suite à un at

soit environ 6575 * 2 = 13140
+ 2 mois de préavis non fait mais payé
+ 1972 * 12 mois = 23 664 * 10 % = 2366 pour 30 jours
2366/30 * 43 jours = 3391 euros
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savta1 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013
17 avril 2013 à 12:57
Tania

merci d'avoir répondu aussi rapidement à toutes mes questions, j'avais fait le calcul et on trouve la même chose, sauf que depuis le 1 er janvier 2013 il y a une prime qui correspond à 20 % de la prime de licenciement qui vient d'ajouter.

Encore merci, je reviendrais vers toi lorsque j'aurai passé le 1er cap à savoir mon 1er RDV à la MduT.

Cordialement,
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Bonjour,

Je me pose la question, en arrêt médical, les congés payés ne sont-ils pas reportés ??
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Bonjour Tania

1) L'employeur peut-il refuser le licenciement pour inaptitude ?

2) Peut-on poursuivre la personne qui vous a harcelé après ce même motif de licenciement ? ou doit-on poursuivre l'employeur ?

Vous en remercie d'avance

Cordialement,
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
18 avril 2013 à 14:06
bjr
l'employeur doit déjà vousproposer un reclassement
aprèspour le harcèlement moral essayez d'oublier très peu de gain aux prud'hommes donc beaucoup d'énergie pour rien
perso nos avocats refusent toujours de prendre un dossier de harcèlement moral
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Tania,

Merci de votre réponse, mais si je refuse d'être reclassée, que se passera t-il ?
Car pour moi il est hors de question que j'y retourne, je serai constamment en présence de la personne qui m 'a harcelée pendant 1 an et demi. J'ai tenu le coup tout ce temps, mais j'ai fini par craquer car ma vie personnelle en a pris un coup.

Cordialement,
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
18 avril 2013 à 15:04
vous n'etes pas obligée d'accepter
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je vous remercie.

Bonne après midi
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Bonsoir Tania

Le fait de prendre mon solde de CP après la 2eme visite médicale, j'espère que cela ne remet en cause ma procédure engagée pour inaptitude. l'employeur ne peut-il pas en profiter pour me licencier pour un tout autre motif ? ou bien la procédure est-elle bloquée.

Cordialement
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Bonjour Tania,

Suite à la question précédente, je suis en CP jusqu'au 29 mai que va t-il se passer entre le 30 mai et le 14 juin date à laquelle prend fin la recherche de reclassement que je vais refuser. A quelle date mon employeur doit-il engager la procédure de licenciement ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement,
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Bonjour Tania,

Je suis en attente de vos réponses suite à mes mails du 16 & 19 mai. Pouvez-vous m'apporter une réponse.?

Vous en remercie par avance
Cordialement,
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