Qui peut m informer de la démarche a faire

palomine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 15 avril 2013 à 15:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 avril 2013 à 16:53
je suis locataire depuis 3 ans mon bail se termine demain l intermediaire du propriaitaire (car je ne l est jamais rencontrer en personne sci) ma dis oralement il y a 2 mois qu il ne renouveller pas mon bail aujourd hui je m aperçois que je n est pas percu mon rsa appelle a la caf ou on m apprend que je ne réside plus dans le logement !!!!! si il change mes serrures en mon absence qu est ce que je fais?? je ne dois aucun loyer il passe tout les début de mois chercher le loyer et me remet une quittance

4 réponses

Bonjour.Ce que vous a dit cet intermédiaire est nul et non avenu.Les formalités réglementaires n'ayant pas été respectées tant dans la forme que dans le délai, votre bail est reconduit tacitement. Vous n'avez pas à quitter le logement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
15 avril 2013 à 16:37
Bonjour ,

Le proprio (ou representant) devait vous prevenir au moins 6 mois a l'avance, (si le logement n'est pas un meublé) que votre bail n'etait pas renouvelé. Il ne l'a fait qu'avec 2 mois de preavis : preavis nul !

Il a, semble t-il, informé la cAF que vous quittiez le logement. Il n'avait pas a le faire par "anticipation" !

La CAF n'aurait pas dû intervenir tant que vous ne les aviez pas informés officiellement.

Vous pouvez donc "defaire" vos cartons car votre bail repart automatiquement pour 3 ans, si vous le souhaitez.

Si vous avez trouvé autre chose pour vous loger, n'hesitez pas a obliger le proprio a mettre la main au portefeuille pour compenser ses irregularités dans le respect de la procédure.
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
15 avril 2013 à 16:40
Bonjour

vous etes bien "gentils" les compères, pas un bonjour, un merci, un svp....... et vous répondez quand meme !

cdlt
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
15 avril 2013 à 16:44
Bonjour domdo ,

Je ne pense pas que CCM ait vocation a devenir un forum "special formules de politesse"..

Les gens ont un probleme a soumettre et la remarque eventuelle sur le "manque de politesse" n'interdit pas de repondre a la question posée.

De là a en faire une obsession ... non, pas pour moi.
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
15 avril 2013 à 16:48
une obsession, non ! mais cela devient plus que récurent , l'absence de la moindre politesse de base !! ;-(
mais bon! ce n'est que mon avis
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
15 avril 2013 à 16:52
Re ,

Tout depend de l'education reçue ... Il m'est arrivé d'en faire mention mais j'ai tout de même repondu a la question posée.
Je pense que cela a plus d'effet que de faire simplement la remarque et rien d'autre .
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
15 avril 2013 à 16:44
Bonjour,

de plus, la lettre de préavis doit être envoyé en Recommandé avec Avis de Réception (L.R.A.R).

Cordialement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
15 avril 2013 à 16:53
Bonjour ,

Tout a fait, j'ai omis de le preciser.

Bien joué Paris .. Cdt.
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