Qui peut m informer de la démarche a faire
palomine
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 avril 2013 à 16:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 avril 2013 à 16:53
je suis locataire depuis 3 ans mon bail se termine demain l intermediaire du propriaitaire (car je ne l est jamais rencontrer en personne sci) ma dis oralement il y a 2 mois qu il ne renouveller pas mon bail aujourd hui je m aperçois que je n est pas percu mon rsa appelle a la caf ou on m apprend que je ne réside plus dans le logement !!!!! si il change mes serrures en mon absence qu est ce que je fais?? je ne dois aucun loyer il passe tout les début de mois chercher le loyer et me remet une quittance
A voir également:
- Qui peut m informer de la démarche a faire
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- L'adresse saisie n'est pas reconnue, vous pouvez la modifier ou la conserver, et continuer votre démarche. ✓ - Forum CAF
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv ✓ - Forum Automobile
- Ma femme veut divorcer mais ne fait aucune démarche - Forum Divorce
4 réponses
Bonjour.Ce que vous a dit cet intermédiaire est nul et non avenu.Les formalités réglementaires n'ayant pas été respectées tant dans la forme que dans le délai, votre bail est reconduit tacitement. Vous n'avez pas à quitter le logement.
Foyer
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15 avril 2013 à 16:37
15 avril 2013 à 16:37
Bonjour ,
Le proprio (ou representant) devait vous prevenir au moins 6 mois a l'avance, (si le logement n'est pas un meublé) que votre bail n'etait pas renouvelé. Il ne l'a fait qu'avec 2 mois de preavis : preavis nul !
Il a, semble t-il, informé la cAF que vous quittiez le logement. Il n'avait pas a le faire par "anticipation" !
La CAF n'aurait pas dû intervenir tant que vous ne les aviez pas informés officiellement.
Vous pouvez donc "defaire" vos cartons car votre bail repart automatiquement pour 3 ans, si vous le souhaitez.
Si vous avez trouvé autre chose pour vous loger, n'hesitez pas a obliger le proprio a mettre la main au portefeuille pour compenser ses irregularités dans le respect de la procédure.
Le proprio (ou representant) devait vous prevenir au moins 6 mois a l'avance, (si le logement n'est pas un meublé) que votre bail n'etait pas renouvelé. Il ne l'a fait qu'avec 2 mois de preavis : preavis nul !
Il a, semble t-il, informé la cAF que vous quittiez le logement. Il n'avait pas a le faire par "anticipation" !
La CAF n'aurait pas dû intervenir tant que vous ne les aviez pas informés officiellement.
Vous pouvez donc "defaire" vos cartons car votre bail repart automatiquement pour 3 ans, si vous le souhaitez.
Si vous avez trouvé autre chose pour vous loger, n'hesitez pas a obliger le proprio a mettre la main au portefeuille pour compenser ses irregularités dans le respect de la procédure.
domdo76
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15 avril 2013 à 16:40
15 avril 2013 à 16:40
Bonjour
vous etes bien "gentils" les compères, pas un bonjour, un merci, un svp....... et vous répondez quand meme !
cdlt
vous etes bien "gentils" les compères, pas un bonjour, un merci, un svp....... et vous répondez quand meme !
cdlt
Foyer
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15 avril 2013 à 16:44
15 avril 2013 à 16:44
Bonjour domdo ,
Je ne pense pas que CCM ait vocation a devenir un forum "special formules de politesse"..
Les gens ont un probleme a soumettre et la remarque eventuelle sur le "manque de politesse" n'interdit pas de repondre a la question posée.
De là a en faire une obsession ... non, pas pour moi.
Je ne pense pas que CCM ait vocation a devenir un forum "special formules de politesse"..
Les gens ont un probleme a soumettre et la remarque eventuelle sur le "manque de politesse" n'interdit pas de repondre a la question posée.
De là a en faire une obsession ... non, pas pour moi.
domdo76
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1 septembre 2015
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15 avril 2013 à 16:48
15 avril 2013 à 16:48
une obsession, non ! mais cela devient plus que récurent , l'absence de la moindre politesse de base !! ;-(
mais bon! ce n'est que mon avis
mais bon! ce n'est que mon avis
Foyer
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15 avril 2013 à 16:52
15 avril 2013 à 16:52
Re ,
Tout depend de l'education reçue ... Il m'est arrivé d'en faire mention mais j'ai tout de même repondu a la question posée.
Je pense que cela a plus d'effet que de faire simplement la remarque et rien d'autre .
Tout depend de l'education reçue ... Il m'est arrivé d'en faire mention mais j'ai tout de même repondu a la question posée.
Je pense que cela a plus d'effet que de faire simplement la remarque et rien d'autre .
Paris...
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5 août 2022
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15 avril 2013 à 16:44
15 avril 2013 à 16:44
Bonjour,
de plus, la lettre de préavis doit être envoyé en Recommandé avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Cordialement.
de plus, la lettre de préavis doit être envoyé en Recommandé avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Cordialement.
Foyer
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15 avril 2013 à 16:53
15 avril 2013 à 16:53
Bonjour ,
Tout a fait, j'ai omis de le preciser.
Bien joué Paris .. Cdt.
Tout a fait, j'ai omis de le preciser.
Bien joué Paris .. Cdt.