Expertise médicale
sulbar974
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inessmix Messages postés 156 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un accident du travail datant de Avril 2012 dù à une entorse grave à la cheville, j'ai encore des séquelles et l'expert mandaté par l'administration me demande de reprendre le travail. En effet, je passe pour la seconde fois devant un expert, qui constate que ma cheville est toujours gonflée, il conclus, dans un 1er temps, une reprise du travail dans 2 à 3 mois et m'envoit faire une Echographie, qui confirme:
-Epaississement hétérogène du ligament talo-fibulaire antérieur, d'aspect en rapport avec la lésion initiale.
-Un épanchement persistant au niveau de l'articulation talo-crurale.
-Un épaississement séquellaire de la syndesmose tibio-fibulaire inférieur et du ligament tibio-fibulaire antéro-inférieur.
Suite à cette échographie qui confirme les séquelles, les problèmes et douleurs, l'expert change d'avis et me demande de reprendre le travail dans un délai de 15 jours. Que faut-il faire? Ai-je le droit de faire une contre expertise. Merci de m'aider.
Suite à un accident du travail datant de Avril 2012 dù à une entorse grave à la cheville, j'ai encore des séquelles et l'expert mandaté par l'administration me demande de reprendre le travail. En effet, je passe pour la seconde fois devant un expert, qui constate que ma cheville est toujours gonflée, il conclus, dans un 1er temps, une reprise du travail dans 2 à 3 mois et m'envoit faire une Echographie, qui confirme:
-Epaississement hétérogène du ligament talo-fibulaire antérieur, d'aspect en rapport avec la lésion initiale.
-Un épanchement persistant au niveau de l'articulation talo-crurale.
-Un épaississement séquellaire de la syndesmose tibio-fibulaire inférieur et du ligament tibio-fibulaire antéro-inférieur.
Suite à cette échographie qui confirme les séquelles, les problèmes et douleurs, l'expert change d'avis et me demande de reprendre le travail dans un délai de 15 jours. Que faut-il faire? Ai-je le droit de faire une contre expertise. Merci de m'aider.
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1 réponse
Pour le moment vous ne pouvez rien faire, tant que l'Administration ne vous a pas notifié sa décision.
En effet, rien n'oblige l'Administration à suivre l'avis de l'expert ou de la Commission de réforme, ce ne sont que des avis. C'est pour cela que le fonctionnaire ne peut pas contester une expertise, mais seulement l'avis de son Administration.
D'autre part, sachez que bien souvent, l'expert dit une chose au patient lors de l'expertise, mais il en écrit une autre tout à fait différente dans son rapport, or c'est uniquement sur le rapport d'expertise que l'Administration va se baser (ou pas) pour sa décision.
Une fois la décision prise, elle vous est notifiée par écrit et dans ce même courrier vous avez normalement les voies et délais de recours. C'est alors que vous pouvez contester cette décision et demander une contre-expertise.
En effet, rien n'oblige l'Administration à suivre l'avis de l'expert ou de la Commission de réforme, ce ne sont que des avis. C'est pour cela que le fonctionnaire ne peut pas contester une expertise, mais seulement l'avis de son Administration.
D'autre part, sachez que bien souvent, l'expert dit une chose au patient lors de l'expertise, mais il en écrit une autre tout à fait différente dans son rapport, or c'est uniquement sur le rapport d'expertise que l'Administration va se baser (ou pas) pour sa décision.
Une fois la décision prise, elle vous est notifiée par écrit et dans ce même courrier vous avez normalement les voies et délais de recours. C'est alors que vous pouvez contester cette décision et demander une contre-expertise.
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