Litige avec ma banque - On me menace de saisie par huissier

Utilisateur anonyme - 12 avril 2013 à 09:31
 It54 - 27 avril 2013 à 01:45
Bonjour,

Je vais essayer de vous expliquer mon cas avec précision afin que vous puissiez m'apporter l'aide urgent dont j'ai besoin.

J'étais en intérim jusqu'à fin avril 2012. Puis, l'entreprise dans laquelle je bossais en tant qu'intérimaire n'a pas souhaitée me reprendre lorsque je suis tombée malade et que je me suis mise en maladie à cause d'une gastro-entérite. Je précise que l'entreprise en question est une entreprise du secteur agro-alimentaire et que, pour éviter de contaminer les aliments, j'ai préféré me soigner tranquillement pour que les germes pathogènes disparaissent à l'aide du traitement que j'avais.

Suite à cela, je me suis retrouvée au chômage et mon ARE s'est arrêté fin août. Je n'ai plus eu, alors, aucune allocation, pas d'ASS car je n'ai pas travaillée 5 ans en 10 ans...

J'ai alors fait une demande de RSA que j'ai obtenu en octobre.

En novembre, mon compte en banque est passé en débiteur. J'utilisais mon découvert autorisé de 500 € pour payer ma part de loyer (je vis en couple) et mes dépenses courantes (abonnement internet, abonnement portable, mutuelle, etc;).

En décembre, sachant que je ne pourrais pas payer toutes mes factures, j'ai fait un courrier manuscrit destiné à ma conseillère financière une semaine 1/2 avant la première échéance de prélèvement automatique, courrier dans lequel je demandais le rejet de tous les prélèvements (internet, edf, portable, mutuelle). Ma demande n'a pas été respectée et à cause de cela, la banque a fait passer tous les prélèvements, il n'y a que la mutuelle qui ne soit pas passée. Cela a eu pour conséquence de me faire passer en dépassement de découvert et la banque m'a comptée 20 € de frais de rejet de prélèvement pour la mutuelle et m'a envoyé une première lettre m'indiquant que le compte a un fonctionnement anormal.

En janvier 2013, rebelote. J'ai refait un courrier de demande de rejet de prélèvements, deux semaines avant la première échéance. Pareil, ma banque n'a pas respectée ma demande. Nouveaux frais de rejets de prélèvement de 20 € et des frais d'intervention de dépassement de découvert.

Dès lors, j'ai commencé à recevoir des courriers recommandés (qui ont été comptabilisés sur mon compte : 8,52 €, j'en ai reçu 5 au total) et des courriers simples qui eux aussi m'ont été comptabilisé (4 x 3,52 €). En outre, la banque a bloqué mon compte fin février, ainsi que ma carte bancaire et mon livret.

Bien entendu, ils n'ont pas arrêté de me compter des frais. 184 € au total. Aujourd'hui, je suis en situation de gros dépassement de découvert à cause d'eux de 620,51 €.

Je précise que le 1er février, j'ai envoyé un premier courrier en recommandé au siège social régional de la banque dans lequel je demandais le remboursement intégral des frais qu'ils m'ont compté, soit au total à ce moment-là, 100 € environs, au titre de l'article L. 313-5 du Code du commerce. Ils ont totalement ignorés ma demande, selon le courrier que j'ai reçu de leur part dans lequel ils m'informent qu'il n'y a aucun manquement de leur part et qu'ils n'ont pas à me rembourser les frais...Déjà, ils sont dans l'illégalité par rapport au Code du commerce...

Enfin, je viens de recevoir un e-mail non-recommandé de la part d'un cabinet d'huissiers qui me réclame les 620,51 € que je devrais soit-disant à la banque par une mise en demeure. Est-ce légal de recevoir une mise en demeure non-recommandée par e-mail ? Me faut-elle la prendre au sérieux ?

Et aujourd'hui, j'ai récupéré dans ma boîte aux lettres, physique cette fois-ci, le même courrier de mise en demeure, lui aussi n'est pas en RAR avec accusé de réception...Est-ce légal ??

Le 25 janvier j'avais été recrutée sur un poste informatique et je devais commencer mon contrat le 11 février. Malheureusement, comme il s'agissait d'un CUI-CAE dans un établissement scolaire et que celui-ci fermera ses portes le 30 juin au soir pour les vacances d'été, je n'ai pu embaucher car le contrat dans ce cas aurait été inférieur à 6 mois, donc illégal vis-à-vis de la législation en vigueur concernant ce type de contrat...Ce travail m'aurait permis de ne pas avoir tous ces problèmes avec la banque....

Je vous remercie de bien vouloir m'aider, parce-que là je n'en peux plus....Ma famille ne m'aide pas, je me sens complètement abandonnée par elle et par la société...Et je n'ai pas envie de me faire saisir par les huissiers de mon ordinateur qui me sert pour mes recherches d'emploi, ni des livres qui me permettent de tenir le coup en m'évadant de temps en temps de cette société capitaliste mangeuse d'espoirs et de possibilités...

Une autre question : je vis en couple, mais je ne suis pas mariée. Est-ce que les biens de ma moitié seraient susceptibles d'être saisis si l'huissier venait saisir mes biens ?

Je vous remercie par avance de votre aide et j'espère que je pourrait avoir vos réponse rapidement, car j'ai un délai de 8 jours maximum pour répondre et m'arranger avec l'huissier (je précise que les ressources totales de mon couple s'élèvent à 605 € et que nous avons des dettes par-dessus la tête, entre EDF et mes dettes à moi, nous en avons à peu près pour 2000 €)...Y a-t-il une possibilité de se faire aider financièrement par un ou plusieurs organismes pour régulariser nos dettes ???

Bonne journée à toutes et tous et merci par avance pour vos réponse.

Cordialement,

J.

2 réponses

"Et aujourd'hui, j'ai récupéré dans ma boîte aux lettres, physique cette fois-ci, le même courrier de mise en demeure, lui aussi n'est pas en RAR avec accusé de réception...Est-ce légal ?? "

oui.

Mais avant toute saisie il faudra un jugement.
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Bonjour,

Vous envoyer des courriers simples est parfaitement légal mais je doute un peu qu'il s'agisse d'un huissier car ce que vous décrivez s'approche plus des process des entreprises de recouvrement qui n'ont strictement aucun pouvoir. Ces gens vous imputent des frais qui sont à la charge du créancier. Seul un huissier munis d'un titre exécutoire (injonction de payer rendu par le tribunal) peut vous contraindre et vous réclamer des frais. Vous pouvez toujours faire opposition à cette injonction mais attention d'être de bonne foi, les juges n'apprécient pas les procédures abusives.
Rapprochez vous de votre assistante sociale qui pourra mobiliser des aides et en parallèle déplacez vous a votre banque pour trouver des délais de paiement et la remise gracieuse des pénalités.
Quant à une saisie tous VOS BIENS sont susceptibles d'être saisis sauf ceux listes par la législation qui sont nécessaires pour vivre et pour travailler même ceux de votre ami si ce dernier ne peut présenter les factures à son nom exclusif car ils sont dans votre habitation.
Enfin, quant au Cui pourquoi l' avoir refusé ? à partir du moment ou la convention est signée, que l'école ferme ou qu'elle continue à vous employer dans ses murs, elle doit respecter ladite convention et donc vous rémunérer pour toute la durée du cui.
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