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2 réponses
"Et aujourd'hui, j'ai récupéré dans ma boîte aux lettres, physique cette fois-ci, le même courrier de mise en demeure, lui aussi n'est pas en RAR avec accusé de réception...Est-ce légal ?? "
oui.
Mais avant toute saisie il faudra un jugement.
oui.
Mais avant toute saisie il faudra un jugement.
Bonjour,
Vous envoyer des courriers simples est parfaitement légal mais je doute un peu qu'il s'agisse d'un huissier car ce que vous décrivez s'approche plus des process des entreprises de recouvrement qui n'ont strictement aucun pouvoir. Ces gens vous imputent des frais qui sont à la charge du créancier. Seul un huissier munis d'un titre exécutoire (injonction de payer rendu par le tribunal) peut vous contraindre et vous réclamer des frais. Vous pouvez toujours faire opposition à cette injonction mais attention d'être de bonne foi, les juges n'apprécient pas les procédures abusives.
Rapprochez vous de votre assistante sociale qui pourra mobiliser des aides et en parallèle déplacez vous a votre banque pour trouver des délais de paiement et la remise gracieuse des pénalités.
Quant à une saisie tous VOS BIENS sont susceptibles d'être saisis sauf ceux listes par la législation qui sont nécessaires pour vivre et pour travailler même ceux de votre ami si ce dernier ne peut présenter les factures à son nom exclusif car ils sont dans votre habitation.
Enfin, quant au Cui pourquoi l' avoir refusé ? à partir du moment ou la convention est signée, que l'école ferme ou qu'elle continue à vous employer dans ses murs, elle doit respecter ladite convention et donc vous rémunérer pour toute la durée du cui.
Vous envoyer des courriers simples est parfaitement légal mais je doute un peu qu'il s'agisse d'un huissier car ce que vous décrivez s'approche plus des process des entreprises de recouvrement qui n'ont strictement aucun pouvoir. Ces gens vous imputent des frais qui sont à la charge du créancier. Seul un huissier munis d'un titre exécutoire (injonction de payer rendu par le tribunal) peut vous contraindre et vous réclamer des frais. Vous pouvez toujours faire opposition à cette injonction mais attention d'être de bonne foi, les juges n'apprécient pas les procédures abusives.
Rapprochez vous de votre assistante sociale qui pourra mobiliser des aides et en parallèle déplacez vous a votre banque pour trouver des délais de paiement et la remise gracieuse des pénalités.
Quant à une saisie tous VOS BIENS sont susceptibles d'être saisis sauf ceux listes par la législation qui sont nécessaires pour vivre et pour travailler même ceux de votre ami si ce dernier ne peut présenter les factures à son nom exclusif car ils sont dans votre habitation.
Enfin, quant au Cui pourquoi l' avoir refusé ? à partir du moment ou la convention est signée, que l'école ferme ou qu'elle continue à vous employer dans ses murs, elle doit respecter ladite convention et donc vous rémunérer pour toute la durée du cui.