Préemption,après l'avis du juge du TA ?
ciablo
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 9 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2013
-
11 avril 2013 à 11:06
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 12 avril 2013 à 11:22
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 12 avril 2013 à 11:22
A voir également:
- Préemption,après l'avis du juge du TA ?
- Lettre urgente au juge des affaires familiales ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Immobilier
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
12 avril 2013 à 00:58
12 avril 2013 à 00:58
bonsoir
et votre notaire, il vous sert à quoi ?? il ne vous renseigne pas ?? vous le payez pourtant ....
si la mairie a renvoyé la DIA sans préempter, elle ne peut pas revenir dessus, c'est donc de l'intox
et votre notaire, il vous sert à quoi ?? il ne vous renseigne pas ?? vous le payez pourtant ....
si la mairie a renvoyé la DIA sans préempter, elle ne peut pas revenir dessus, c'est donc de l'intox
merci pour la réponse,mon notaire est aussi le notaire de la ville le service acquisition l'appelle réguliérement pour savoir ou en est la vente,en plein débat national sur la moralisation de la vie publique la collusion d'intéret est aussipp a prendre en compte...
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
12 avril 2013 à 11:22
12 avril 2013 à 11:22
changez de notaire! si la mairie ne veut pas préemper comme le dit Kasom, elle vous met juste la pression. Ne lachez rien.