Permis de construire et révision du PLU

Menestrel75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 11 avril 2013 à 04:18
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 11 avril 2013 à 09:02
Bonjour,

Je réside en région parisienne dans une maison individuelle vétuste, mais bâtit sur un terrain d'environ 900 m² qu'elle enclave.

Je suis sans emploi, et en sus, mes 2 enfants qui n'ont pas voulu suivre leur mère partie vivre à l'étranger, sont venus chez moi. Par ailleurs, je me suis endetté il y a quelques années auprès de ma famille, pour sortir le bien d'une indivision. Et le temps est venu où je dois penser à rembourser.

J'ai trouvé un acquéreur pour mon bien immobilier, lequel voulant faire une promotion, me l'achète au prix du terrain.

J'ai alors fait quelques dépenses en matière de diagnostics immobilier, j'ai signé une promesse de vente, prévu de partir m'installer en province, déjà scolarisé un de mes enfants là bas qu'une amie pouvait prendre provisoirement en hébergement. Quand à mon second enfant qui passe le bac cette année, ses voeux à l'Admission Post Bac se sont bien entendu portés sur ma future région de résidence.

C'est alors que l'acquéreur et son architecte ont pris rendez-vous avec le service de l'urbanisme de ma commune afin d'exposer leur projet de construction. Et ils sont venus me relater que 7 personnes de la mairie les attendaient de pieds fermes, totalement négatifs, un moment s'inquiétant des prix de vente des constructions projetées, parlant même je crois, comme s'ils souhaitaient encadrer les dits prix.

Au final, il est ressorti de cet entretien que tout projet de construction autre qu'à l'emplacement de l'existant ne serait pas accepté, le motif étant une modification prochaine du PLU. En effet, une révision de celui-ci devrait être approuvée d'ici quelques mois, imposant alors dans certains emplacements, une préservation des espaces verts. J'apprends que l'enquête publique débute dans quelques jours.

Voilà, j'ai pratiquement tout dit... Si ce n'est qu'une vente au prix de la maison, une fois remboursés prêt immobilier et prêts familiaux, ne me laisserait guère de possibilité de rebondir. Et vous devinerez facilement qu'une vente au prix du terrain, me laissait une perspective plus sympathique.

Quelques recherches sur internet, ne m'ont pas rendu moins désabusé : une demande de Certificat d'Urbanisme pré-opérationnel se verrait opposé un "sursis à statuer". Donc rien de possible avant l'adoption du PLU révisé. Et après, ce sera évidemment pareil. J'ai bien noté aussi qu'en matière d'avocat, il fallait miser sur un avocat en droit public, spécialisé en urbanisme. Cela dit, je ne pense pas pouvoir être un très bon client pour eux, avec mon indemnité chômage inférieur au SMIC... D'autre part, je suppose qu'il faut de très bons arguments pour avoir gain de cause devant le tribunal administratif. Et je ne vois pas pourquoi j'en aurai de meilleurs que le fameux "C'est pas de chance"... lol

Au plaisir, camarades...

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
Modifié par coyote3317 le 11/04/2013 à 09:33
c'est quoi cet architecte et ce promoteur??!!! Ils ne travaillent pas dans le coin? la révision ne date pas d'hier si on en est à l'enquête publique... Ils auraient quand même pu d'abord aller au service urbanisme avant de signer un compromis avec vous.
Il leur fait un CU opérationel tout de suite avant que le PLU ne soit approuvé.
Ensuite, ils attendent l'approbation, car s'ils déposent avant, ils auront un sursis à statuer vraisemblablement. Un fois le PLU approuvé, ils déposent un permis en visant le CU et voilà.
Dans tous les cas ne vous faites pas avoir, ils vont tout faire pour vous acheter le bien le moins cher possible.

Et aussi manifestez vous à l'enquête publique et rencontrez le commissaire enquêteur.
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