Frais de notaire couple non marié

auyate Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 10 avril 2013 à 20:17
 nikita - 24 avril 2013 à 23:21
Bonjour

Mon amie et moi, nous avons signé un compromis pour une maison, voici ma question, mon apport est de 30000€ celui de mon amie est de 5000€, est ce que les frais de notaire son en rapport avec le pourcentage d'apport ou, est ce que les frais son a part égal
(car le notaire est celui de mon amie, elle a deja acheté, elle me dit que les frais sont au pourcentage)
j 'ai egalement une deuxieme question, nous ne sommes pas marié, est ce que si un jours il y a séparation je récupèrerai la valeur de mon apport ou pas du tous

merci d'avance
bien cordialement

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 avril 2013 à 00:08
bonjour

intrigante votre question : vous posez la question après la signature, ça c'est fort !!!!

et vous financez comment ?? vous achetez à 50 / 50 ?
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auyate Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013
11 avril 2013 à 17:54
Non ont a signé le compromis (avec l 'agence immobilière), pas la vente définitive
apparemment les mensualités seront identique pour chacun
se qui m'intrigue s'est que mon amie me dit que du faite que j'ai un apport plus important je prend en charge l'ai 3/4 des frais de notaire
en gros la répartition serait de 53% pour ma part et 47% pour celle de mon amie en ce qui concerne le bien immobilier (par contre les mensualités bancaire les mêmes pour chacun d'entre nous)
Qu'en pensez - vous
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 avril 2013 à 18:19
Bonjour,
Si vos apports permettent de financer le bien tout frais compris à savoir qu'il n'y a pas d'autres sommes à débourser, la répartition 53 - 47 en tient compte. Si d'aventure vous vous séparez demain,vous allez récupérer la valeur de la maison moins le capital restant dû sur le crédit, le résultat multiplié par 47 %. Par conséquent cela peut être plus ou moins le montant de l'apport tout dépendra de la valeur du bien.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 avril 2013 à 20:25
tout est dit
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Bonsoir , nous sommes dans la même situation , nous allons signer un compromis dans les jours qui suivent . nous vivons en union libre depuis 16 ans .je me suis renseignée auprès d un notaire qui ma vivement conseillé de nous pacsé car si
la répartition n est pas de 50 / 50 en cas de décès la succession est de moitié quelque soit votre apport et en l'absence de convention, le survivant n'a aucun droit sur la quote-part du défunt. A savoir que la transmission entre concubins est taxés de 60 % le pacse permet de nous léguer nos parts respectives ou seulement usufruit sans être taxée de 60% . J espère que cela va vous aider !
( nous avons pris la décision de nous pacsé )
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