Annulation d'une promesse de vente
Kitesurf
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mai 2013 à 10:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mai 2013 à 10:33
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domdo76
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10 avril 2013 à 20:27
10 avril 2013 à 20:27
Bonsoir
le bien en question se trouve t-il en France ? Vous etes l'acquéreur actuel ?
Cordialement
le bien en question se trouve t-il en France ? Vous etes l'acquéreur actuel ?
Cordialement
kasom
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11 avril 2013 à 00:00
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vous êtes en Allemagne ou en France ??
mpmp93
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28 septembre 2015
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11 avril 2013 à 09:24
11 avril 2013 à 09:24
Bonjour,
Non. Vous êtes engagé sur ce compromis de vente.
Cordialement
Non. Vous êtes engagé sur ce compromis de vente.
Cordialement
kasom
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11 avril 2013 à 09:53
11 avril 2013 à 09:53
RE : vous voulez dire qu'en tant qu'acheteur, vous ne souhaitez plus acheter, mais que vous avez trouvé quelqu'un pour vous remplacer ?
c'est bien cela ?
c'est bien cela ?
kasom
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11 avril 2013 à 20:13
11 avril 2013 à 20:13
dans ce cas, relisez votre compromis, il y a peut être ( normalement il y a ) une clause de substitution ;
c'est à dire que quelqu'un peut acheter à votre place
rapprochez vous de votre notaire
c'est à dire que quelqu'un peut acheter à votre place
rapprochez vous de votre notaire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Non il n'a a pas cette clause, je demande au notaire.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous remercie pour votre réponse.
kasom
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12 avril 2013 à 10:37
12 avril 2013 à 10:37
quoique même si cette clause n'y est pas, le vendeur acceptera peut être un avenant au compromis, mais là seul le notaire peut vous renseigner en fonction du compromis
Nous sommes résidants à l'étranger et nous avons signé en toute confiance sans relire une promesse de vente sous seing privé.
Nous avons aussi signé sans nous en apercevoir l'accord que le chemin pour y accéder est un chemin de servitude.
Nous ne voulons plus acheter ce bien. Le problème est non seulement les 25000€ d'acompte que nous perdons mais aussi une indemnité de 25.000€.
(Il a bien fait les choses le cochon.)
Il n'a a plus aucune possibilité de s'en sortir.
Peut-on demander à la banque de ne pas accepter le crédit et de faire une insolvabilité privée.
Nous avons aussi signé sans nous en apercevoir l'accord que le chemin pour y accéder est un chemin de servitude.
Nous ne voulons plus acheter ce bien. Le problème est non seulement les 25000€ d'acompte que nous perdons mais aussi une indemnité de 25.000€.
(Il a bien fait les choses le cochon.)
Il n'a a plus aucune possibilité de s'en sortir.
Peut-on demander à la banque de ne pas accepter le crédit et de faire une insolvabilité privée.
Oui mais mais même si le prêt n'est pas accepter nous devons régler les10%
d'indemité sans compter l'acompte que nous perderons les 25000€ ( presque toutes nos économies).
C'est pourquoi, pour éviter les 10% nous avons pensé à l'insolvité privé
de toute facon nous n'acheterons plus.
d'indemité sans compter l'acompte que nous perderons les 25000€ ( presque toutes nos économies).
C'est pourquoi, pour éviter les 10% nous avons pensé à l'insolvité privé
de toute facon nous n'acheterons plus.
kasom
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Modifié par kasom le 18/04/2013 à 10:19
Modifié par kasom le 18/04/2013 à 10:19
non; il ne peut y avoir de clause qui vous oblige à payer des indemnités en cas de refus de prêt , elles seraient illégales !!
le refus de prêt doit mentionner expressément le montant demandé, le taux et la durée , tels qu'indiqués dans le compromis
avec ce refus, vous n'aurez rien à payer
le refus de prêt doit mentionner expressément le montant demandé, le taux et la durée , tels qu'indiqués dans le compromis
avec ce refus, vous n'aurez rien à payer
Bonjour
Lors de la signature chez le notaire pour un compromis de vente sous seing privé,
Est-ce que le notaire doit lire et expliqué à l'acheteur le contenu du compromis comme un compromis normal ou il fait faire signer sans plus.
Merci pour votre réponse
Lors de la signature chez le notaire pour un compromis de vente sous seing privé,
Est-ce que le notaire doit lire et expliqué à l'acheteur le contenu du compromis comme un compromis normal ou il fait faire signer sans plus.
Merci pour votre réponse
kasom
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6 mai 2013 à 17:39
6 mai 2013 à 17:39
bonjour
le notaire doit tout expliquer à l'acheteur ( mais d'un autre coté, si celui ci ne comprend rien il a le droit de poser des questions )
et l'acheteur a le droit d'avoir son propre notaire
le notaire doit tout expliquer à l'acheteur ( mais d'un autre coté, si celui ci ne comprend rien il a le droit de poser des questions )
et l'acheteur a le droit d'avoir son propre notaire
domdo76
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6 mai 2013 à 17:47
6 mai 2013 à 17:47
Bonjour
comme le dit kasom (:-)),,
un notaire sérieux vous expliquera chaque partie du compromis et répondra à vos questions , malheureusement il existe comme dans tous domaines des notaires moins sérieux qui se contentent de vous présenter le compromis et qui vous pressent de signer.
un compromis se lit complètement (tout annexes comprises) avec le plus grand sérieux et toutes incompréhensions doit etre expliquées clairement, s'il vous faut une heure et bien cela se prendra une heure et tant pis si le notaire s'impatiente, il n'avait qu'à le prévoir
cordialement
comme le dit kasom (:-)),,
un notaire sérieux vous expliquera chaque partie du compromis et répondra à vos questions , malheureusement il existe comme dans tous domaines des notaires moins sérieux qui se contentent de vous présenter le compromis et qui vous pressent de signer.
un compromis se lit complètement (tout annexes comprises) avec le plus grand sérieux et toutes incompréhensions doit etre expliquées clairement, s'il vous faut une heure et bien cela se prendra une heure et tant pis si le notaire s'impatiente, il n'avait qu'à le prévoir
cordialement
Merci pour votre aide.
J'explique un peu car tout est assez compliqué.
Pour éviter la plus-value le vendeur nous a propose 24 mois de location à 1000€ a déduire lors de l'achat sinon perdu.
(Nous n'avons que meublé la maison car elle est prévue pour notre retraite dans 1 an.)
Nous avons signé chez le notaire une promesse de vente sous seing privé.
Le notaire ami du vendeur n'a rien lu et expliqué et c'est pourquoi nous avons signé sans nous en apercevoir le passage de servitude.
Nous ne voulons plus acheter mais il n'y a pas de clauses de retraction.
Nous avons reglé 10000€ jusqu'en juin 2013 (+ Frais notaire etc).
Nous voulons retiré les meubles devrons nous payé les 24 mois complet.
PS: Ce contrat ne nous a pas été envoyé en recommandé avec accuse de reception.
J'explique un peu car tout est assez compliqué.
Pour éviter la plus-value le vendeur nous a propose 24 mois de location à 1000€ a déduire lors de l'achat sinon perdu.
(Nous n'avons que meublé la maison car elle est prévue pour notre retraite dans 1 an.)
Nous avons signé chez le notaire une promesse de vente sous seing privé.
Le notaire ami du vendeur n'a rien lu et expliqué et c'est pourquoi nous avons signé sans nous en apercevoir le passage de servitude.
Nous ne voulons plus acheter mais il n'y a pas de clauses de retraction.
Nous avons reglé 10000€ jusqu'en juin 2013 (+ Frais notaire etc).
Nous voulons retiré les meubles devrons nous payé les 24 mois complet.
PS: Ce contrat ne nous a pas été envoyé en recommandé avec accuse de reception.
kasom
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29 octobre 2024
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7 mai 2013 à 10:33
7 mai 2013 à 10:33
bonjour
désolé, mais visiblement vous avez signé un contrat de location vente, je ne maitrise pas
je vous conseille de choisir votre notaire, il 'est pas trop tard et de lui montrer ce que vous avez signé
désolé, mais visiblement vous avez signé un contrat de location vente, je ne maitrise pas
je vous conseille de choisir votre notaire, il 'est pas trop tard et de lui montrer ce que vous avez signé
La législation juridique et financière évolue en permanence...