Annonce mensongère
mcd91
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 avril 2013 à 09:55
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kasom
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11 avril 2013 à 00:46
11 avril 2013 à 00:46
bonjour
Si vous avez signé et dépassé les 7 jours , vous ne pouvez plus rien faire
si non, vous négociez si vous le voulez, vous ne pouvez rien exiger
jouissance privative / exclusive, c'est quasi la même chose que la pleine propriété , vous êtes le seul à pouvoir l'utiliser
Si vous avez signé et dépassé les 7 jours , vous ne pouvez plus rien faire
si non, vous négociez si vous le voulez, vous ne pouvez rien exiger
jouissance privative / exclusive, c'est quasi la même chose que la pleine propriété , vous êtes le seul à pouvoir l'utiliser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2013 à 09:32
et éventuellement est ce que je pourrais louer mon parking ?
11 avril 2013 à 09:55
qu'il soit en pleine propriété ou en jouissance privative, vous pourrez le louer
pour ce qui est de l'arceau, dans les deux cas il faut peut être l'autorisation de la copropriété, ça dépend du règlement de copropriété le plus souvent