Succession
Résolu
yves D
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yves D Messages postés 3 Statut Membre -
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J'ai acheté une maison+terrain avec ma concubine(acquéreur solidaire à raison de moitie indivise chacun)
Nous avons de enfants majeurs
Sachant que le bien vaut 400 000€ que se passe -t-il concrètement en cas de décès d'un des 2 concubins?
j'aimerais avoir une idée de ce qui revient a chaque enfant et au concubin restant (doit -il payer quelque chose)
merci de votre reponse
Nous avons de enfants majeurs
Sachant que le bien vaut 400 000€ que se passe -t-il concrètement en cas de décès d'un des 2 concubins?
j'aimerais avoir une idée de ce qui revient a chaque enfant et au concubin restant (doit -il payer quelque chose)
merci de votre reponse
3 réponses
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Bonjour,
si l'un de vous deux décède, sans testament, ses biens iront intégralement à ses enfants.
Même si vous faisiez un testament favorisant l'autre "compagnon", celui-ci aurait des frais de sucession de 60%.
Pour vous protéger l'un l'autre, il faut soit un mariage, soit un PACS + testament.
Cordialement
Doris -
merci de la réponse mais concrètement les biens du défunt c'est quoi : la moitie de la maison ? Les enfants ont-ils des frais dessus?
Quant au survivant il conserve l'autre moitié? avec quels frais?-
Les biens : c'est la moitié de la maison, qu'il a obtenu grâce à ses paiements, ses livrets d'épargne, les avoirs sur son compte bancaire, tous ses biens et avoirs.
Pour les enfants: actuellement abattement de 100 00 euros pour les frais de sucession.
Le survivant conserve sa propre moitié, et n'a droit à rien sur les biens du décédé sauf testament en sa faveur mais là 60% de frais de succesion.
Cordialement
Doris
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La législation juridique et financière évolue en permanence...