Succession

Résolu
yves D Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 15:36
yves D Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 16:35
J'ai acheté une maison+terrain avec ma concubine(acquéreur solidaire à raison de moitie indivise chacun)
Nous avons de enfants majeurs
Sachant que le bien vaut 400 000€ que se passe -t-il concrètement en cas de décès d'un des 2 concubins?
j'aimerais avoir une idée de ce qui revient a chaque enfant et au concubin restant (doit -il payer quelque chose)
merci de votre reponse

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
10 avril 2013 à 15:58
Bonjour,

si l'un de vous deux décède, sans testament, ses biens iront intégralement à ses enfants.
Même si vous faisiez un testament favorisant l'autre "compagnon", celui-ci aurait des frais de sucession de 60%.

Pour vous protéger l'un l'autre, il faut soit un mariage, soit un PACS + testament.

Cordialement

Doris
0
yves D Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 16:12
merci de la réponse mais concrètement les biens du défunt c'est quoi : la moitie de la maison ? Les enfants ont-ils des frais dessus?
Quant au survivant il conserve l'autre moitié? avec quels frais?
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
10 avril 2013 à 16:19
Les biens : c'est la moitié de la maison, qu'il a obtenu grâce à ses paiements, ses livrets d'épargne, les avoirs sur son compte bancaire, tous ses biens et avoirs.
Pour les enfants: actuellement abattement de 100 00 euros pour les frais de sucession.

Le survivant conserve sa propre moitié, et n'a droit à rien sur les biens du décédé sauf testament en sa faveur mais là 60% de frais de succesion.

Cordialement
Doris
0
yves D Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 16:35
merci c'est très clair et très rapide
0