Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

1000questions Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Un descendant est il dans l'obligation de rembourser un prêt contracté par ses parents lorsque ceux-ci décèdent ? Ce prêt est il à inclure dans les "dettes" de la succession ? Si oui, existe t-il un moyen d'y déroger ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Ce prêt fait effectivement partie des dettes (sans guillemets !) de la succession.
Si, à cause des dettes, le montant net de la succession est négatif, la solution c'est de renoncer à cette succession.
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses