Succession

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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Un descendant est il dans l'obligation de rembourser un prêt contracté par ses parents lorsque ceux-ci décèdent ? Ce prêt est il à inclure dans les "dettes" de la succession ? Si oui, existe t-il un moyen d'y déroger ?
Merci

1 réponse

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Ce prêt fait effectivement partie des dettes (sans guillemets !) de la succession.
    Si, à cause des dettes, le montant net de la succession est négatif, la solution c'est de renoncer à cette succession.
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