Succession

1000questions Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 14:58
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 avril 2013 à 15:24
Un descendant est il dans l'obligation de rembourser un prêt contracté par ses parents lorsque ceux-ci décèdent ? Ce prêt est il à inclure dans les "dettes" de la succession ? Si oui, existe t-il un moyen d'y déroger ?
Merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
10 avril 2013 à 15:24
Bonjour,

Ce prêt fait effectivement partie des dettes (sans guillemets !) de la succession.
Si, à cause des dettes, le montant net de la succession est négatif, la solution c'est de renoncer à cette succession.
0