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Mise a la terre

lobue Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 11:52
 lobue - 11 avril 2013 à 16:25
Bonjour

j'ai un appartement en location qui n'a pas de mterre mais qui repond aux normes de la construction de l'epoque .Il ne presente pas de risques particuliers suis-je oblige de faire des travaux de mises aux normes actuelles merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
10 avril 2013 à 12:05
Bonjour
NON ,les normes changent chaque année il vous suffit de mettre votre logement en sécurité électrique par:
Vérifier la mise à la terre des prises en cuisine et SDB
Rajouter I ou plusieurs disjoncteurs sensibles sur ces circuits
3
Réponse 2 / 2
Elvis309 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 12:01
Bonjour,

Tout propriétaire qui loue un logement se doit de se tenir au courrant de la réglementation en vigueure et de la respecter.
Dans votre cas pour l'installation électrique qui est soumise à la NF 15-100, je vous conseil d'y jetter un oeil. Car en cas de probleme le locataire pourra se retourner contre vous du fait de lui louer un logement impropre à sa désignation.

Cordialement
-2
lobue
11 avril 2013 à 13:38
merci pour le renseignement , mais cette norme est valable apres juin 2003 mais pour les constructions plus anciennes ? merci de votre reponse
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marmenard
11 avril 2013 à 13:58
Tout logement est aux normes de sa construction
et même les vieux châteaux
vous le mettez en sécurité électrique avant de louer
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 11/04/2013 à 15:47
la seule chose imposée au propriétaire est la décence du logement
donc en ce qui concerne l'électicité il n'est pas dit qu'elle doit être au norme, mais seulement qu'elle ne doit pas présenter de risque pour la securité des occupants
0
lobue
11 avril 2013 à 16:04
merci bailleurx
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
11 avril 2013 à 16:06
de rien
un peu de lecture
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/logement-decent/
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