Coffre dans un appartement
ddany
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2013
-
9 avril 2013 à 18:19
ventose - 10 avril 2013 à 18:11
ventose - 10 avril 2013 à 18:11
5 réponses
Bonjour,
Le fait de mettre un testament olographe (écrit daté et signé de la main du testateur) dans un coffre dont personne n'a la clé est en soi bien dommage.
Il aurait suffi de le déposer dans une étude et le tour était joué.
Quoi qu'il en soit pas possible de revenir en arrière.
A vous de faire appel devant huissier à l'ouverture de ce coffre en précisant qu'il s'agit dans son contenu des dernières volontés de votre compagne.
Par contre étiez vous mariés?
Avez t'elle des enfants?
Des parents vivants?
Cordialement
Le fait de mettre un testament olographe (écrit daté et signé de la main du testateur) dans un coffre dont personne n'a la clé est en soi bien dommage.
Il aurait suffi de le déposer dans une étude et le tour était joué.
Quoi qu'il en soit pas possible de revenir en arrière.
A vous de faire appel devant huissier à l'ouverture de ce coffre en précisant qu'il s'agit dans son contenu des dernières volontés de votre compagne.
Par contre étiez vous mariés?
Avez t'elle des enfants?
Des parents vivants?
Cordialement
ddany
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2013
9 avril 2013 à 23:56
9 avril 2013 à 23:56
Merci Axa Loic. Je suis divorcé d'une autre femme depuis très longtemps et nous vivions ensemble "officieusement" avec ma compagne. Elle n'avait pas d'enfants, et ses seuls parents vivants sont des cousins cousines germains. J'ai pu avoir en ligne au téléphone leur avocat qui m'a bel et bien dit qu'il DOIT assister à l'ouverture de ce coffre. Mais je n'ai plus de nouvelles de ce monsieur. Il serait logique que des témoins officiels assistent à cette ouverture, car comme je l'ai dit dans ma demande, le fisc pourrait être floué si de grosses valeurs s'y trouvent. C'est logique non ? D'ailleurs cet avocat m'avait dit qu'il trouvait ce notaire bizarre. Quant à demander la présence d'un huissier par mes soins, je crains que ce ne soit possible : car administrativement ou civilement, je n'existe pas car n'ayant aucun lien, ni PACS ni mariage avec ma compagne. Les concubins n'ont droit à rien du tout. L'huissier je pense n'aurait aucune raison d'accepter de constater. Je pourrais peut-être juste contacter une cousine que je connais bien en Italie pour qu'elle le demande elle-même, elle en aurait le pouvoir, étant une des ayants droit.
axa loic
Messages postés
231
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
108
10 avril 2013 à 17:03
10 avril 2013 à 17:03
De ce fait, sans union particulière vous êtes un "étranger" sur le plan fiscal et civil.....sauf que le testament vous rendrait légataire sur le plan civil.......
Vous devez donc saisir le notaire de cette disposition et insister sur la nécessité de procéder via huissier à l'ouverture du coffre..........
L'avocat n'a pas autorité à le faire, le notaire chargé de la succession doit faire sa part de travail
Sa réponse concernant le coffre intéresserait de près les services fiscaux....ON RÊVE.......
Vous êtes en droit d'aller voir un de ses confrères, la 1ère visite est gratuite afin qu'il vous oriente...car même si vous n'échapperez pas aux droits de succession (60%), votre compagne peut tout à fait vous léguer la totalite de son patrimoine car elle n'avait aucun héritier réservataire.
Cordialement
Vous devez donc saisir le notaire de cette disposition et insister sur la nécessité de procéder via huissier à l'ouverture du coffre..........
L'avocat n'a pas autorité à le faire, le notaire chargé de la succession doit faire sa part de travail
Sa réponse concernant le coffre intéresserait de près les services fiscaux....ON RÊVE.......
Vous êtes en droit d'aller voir un de ses confrères, la 1ère visite est gratuite afin qu'il vous oriente...car même si vous n'échapperez pas aux droits de succession (60%), votre compagne peut tout à fait vous léguer la totalite de son patrimoine car elle n'avait aucun héritier réservataire.
Cordialement
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
10 avril 2013 à 15:14
10 avril 2013 à 15:14
Bonjour
succession française ?
Le notaire chargé de la succession m'a affirmé que les ayants droit, qui héritent donc de cet appartement, pourront quand ils en prendront possession EN FAIRE CE QU'ILS VEULENT !
Alors là, c'est le pompon !!!!!! incroyable de lire cela, vous etes sur de ne pas avoir "rever" ;-)
Il faut obligatoirement la présence d'un huissier de justice lors de l'ouverture de ce coffre, les héritiers ou leur représentant (mandat obligatoire)
puis mais ce n'est pas obligatoire, le notaire en charge de la succession ou son représentant , l'avocat (pourquoi un avocat ?) des cousins et , on y voit meme parfois quelqu'un des impots.
N'avez vous pas retrouvé la clef de ce coffre ? elle doit bien etre dans les affaires de votre compagne !
a votre place , j'irais de suite consulter un autre notaire qui vous donnera la marche à suivre (espérons que les cousins n'aient pas accès au logement) si vous etes sur et certain que ce testament s'y trouve et que vous y etes toujours nommé, vous avez le droit vu que vous etes "intéressé" à la succession de le faire mais comme le testament est à l'intérieur cela doit passer par le notaire qui demandera l'ouverture du coffre
cdlt
succession française ?
Le notaire chargé de la succession m'a affirmé que les ayants droit, qui héritent donc de cet appartement, pourront quand ils en prendront possession EN FAIRE CE QU'ILS VEULENT !
Alors là, c'est le pompon !!!!!! incroyable de lire cela, vous etes sur de ne pas avoir "rever" ;-)
Il faut obligatoirement la présence d'un huissier de justice lors de l'ouverture de ce coffre, les héritiers ou leur représentant (mandat obligatoire)
puis mais ce n'est pas obligatoire, le notaire en charge de la succession ou son représentant , l'avocat (pourquoi un avocat ?) des cousins et , on y voit meme parfois quelqu'un des impots.
N'avez vous pas retrouvé la clef de ce coffre ? elle doit bien etre dans les affaires de votre compagne !
a votre place , j'irais de suite consulter un autre notaire qui vous donnera la marche à suivre (espérons que les cousins n'aient pas accès au logement) si vous etes sur et certain que ce testament s'y trouve et que vous y etes toujours nommé, vous avez le droit vu que vous etes "intéressé" à la succession de le faire mais comme le testament est à l'intérieur cela doit passer par le notaire qui demandera l'ouverture du coffre
cdlt
d'accord avec domdo
c'est le "pompon" qu'"un notaire vous dise cela !! vous n'avez sans doute pas bien compris, je l'espère car cela ne fait pas honneur à la profession
c'est très ennuyeux que la défunte ait pratiqué de la sorte sans confier son testament olographe à son notaire, c'est là que ce n'est pas intelligent mais parfois les personnes agées dérapent
Il faut prendre un autre notaire pour vous et lui demander de s'en occuper
et convaincre les héritiers supposés également d'en prendre un autre
Habitiez vous avec votre compagne???
c'est le "pompon" qu'"un notaire vous dise cela !! vous n'avez sans doute pas bien compris, je l'espère car cela ne fait pas honneur à la profession
c'est très ennuyeux que la défunte ait pratiqué de la sorte sans confier son testament olographe à son notaire, c'est là que ce n'est pas intelligent mais parfois les personnes agées dérapent
Il faut prendre un autre notaire pour vous et lui demander de s'en occuper
et convaincre les héritiers supposés également d'en prendre un autre
Habitiez vous avec votre compagne???
ddany
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2013
10 avril 2013 à 16:53
10 avril 2013 à 16:53
Un grand merci à Domdo76, cela me rassure un peu. Malheureusement je suis dans la région parisienne, la succession se passe à Nice (ma compagne est décédée dans cet appartement de Nice) et je suis en très mauvaise santé pour aller là-bas. Une cousine, non concernée par la succession pourrait faire quelque chose d'après ce qu'elle m'a dit, convaincre les ayants droit de dessaisir ce notaire, qui d'ailleurs m'a dit dans la conversation très tendue et avec hargne que ma compagne était d'une intelligence moyenne : si vous saviez ce qu'elle a fait dans sa vie, ce "maître" serait bien bas.J'ai l'enregistrement de cette conversation.
axa loic
Messages postés
231
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
108
10 avril 2013 à 17:05
10 avril 2013 à 17:05
ce notaire, qui d'ailleurs m'a dit dans la conversation très tendue et avec hargne que ma compagne était d'une intelligence moyenne : si vous saviez ce qu'elle a fait dans sa vie, ce "maître" serait bien bas
Réponse : la bêtise ne connaît aucune limite.......mais peut être est t'il expert en matière de débilité et à ce titre mérite son titre de "maître".
Réponse : la bêtise ne connaît aucune limite.......mais peut être est t'il expert en matière de débilité et à ce titre mérite son titre de "maître".
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ddany
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2013
10 avril 2013 à 17:34
10 avril 2013 à 17:34
merci aussi à axa loic que j'avais oublié. Sa réponse spirituelle au sujet du "Maître" m'a donné un petit moment de détente. J'ai beaucoup apprécié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...