Succession et propriétaire
Ceels
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just-in21 Messages postés 49 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé en juin 2010, sa soeur beaucoup plus âgée habitait un appartement et est elle même décédé en novembre 2012. Ma tante a légué tous ses biens à une tierce personne qui n'est pas de la famille. Cette personne assume que j'ai refusé l'héritage de mon père et a mis l'appartement en vente. Cependant je ne suis au courant d'aucun héritage mais soupçonne que l'appartement en question fut une donation à mon père (avant son décès) qui devait être le seul héritier.
J'ai contacté le notaire qui s'occupe de la succession qui n'a été d'aucune aide...
Je voudrais savoir comment connaître le propriétaire de l'appartement au moment du décès de mon père. J'ai contacté le cadastre qui m'a donné les coordonnées du syndic de copropriété, mais je ne souhaite pas les contacter.
Il y a t il un autre moyen de connaître l'identité du propriétaire?
Comment puis je avoir des informations sur un quelconque héritage venant de mon père?
Mon père est décédé en juin 2010, sa soeur beaucoup plus âgée habitait un appartement et est elle même décédé en novembre 2012. Ma tante a légué tous ses biens à une tierce personne qui n'est pas de la famille. Cette personne assume que j'ai refusé l'héritage de mon père et a mis l'appartement en vente. Cependant je ne suis au courant d'aucun héritage mais soupçonne que l'appartement en question fut une donation à mon père (avant son décès) qui devait être le seul héritier.
J'ai contacté le notaire qui s'occupe de la succession qui n'a été d'aucune aide...
Je voudrais savoir comment connaître le propriétaire de l'appartement au moment du décès de mon père. J'ai contacté le cadastre qui m'a donné les coordonnées du syndic de copropriété, mais je ne souhaite pas les contacter.
Il y a t il un autre moyen de connaître l'identité du propriétaire?
Comment puis je avoir des informations sur un quelconque héritage venant de mon père?
A voir également:
- Succession et propriétaire
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Compte joint et succession - Guide
2 réponses
En ce qui concerne un éventuel héritage de votre père, vous dîtes "j'ai refusé l'héritage de mon père". Si c'est le cas, vous n'avez droit à rien.
Et pour votre tante, faute d'héritier réservataire, elle pouvait léguer ses biens à une tierce personne. Si une donation immobilière avait été faite, le notaire chargé de sa succession ne pourrait passer outre.
Et pour votre tante, faute d'héritier réservataire, elle pouvait léguer ses biens à une tierce personne. Si une donation immobilière avait été faite, le notaire chargé de sa succession ne pourrait passer outre.
Je n'ai pas refusé l'héritage de mon père, la tierce personne l'assume, je ne suis au courant d'aucun héritage. Je ne conteste pas le fait qu'une tierce personne hérite mais tout simplement voudrait connaître le véritable propriétaire du bien au décès de mon père.
En ce qui concerne le notaire de cette petite ville en charge de la succession, hélas il n'est pas réputé pour être scrupuleux...
En ce qui concerne le notaire de cette petite ville en charge de la succession, hélas il n'est pas réputé pour être scrupuleux...
Vous dîtes "Cette personne assume que j'ai refusé l'héritage de mon père" et puis "Je n'ai pas refusé l'héritage de mon père"...
La légataire de votre tante n'assume pas que vous ayez renoncé ou pas à la succession de votre père, elle fait avec, c'est tout.
Il est curieux que vous n'ayez pas cherché à connaître la situation du bien après le décès de votre père.
Ceci dit, vous pouvez contacter le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée, on vous aiguillera que les démarches afin de connaître l"historique" du bien (payant).
La légataire de votre tante n'assume pas que vous ayez renoncé ou pas à la succession de votre père, elle fait avec, c'est tout.
Il est curieux que vous n'ayez pas cherché à connaître la situation du bien après le décès de votre père.
Ceci dit, vous pouvez contacter le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée, on vous aiguillera que les démarches afin de connaître l"historique" du bien (payant).
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