Succession et propriétaire
Ceels
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just-in21 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 20:13
just-in21 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 20:13
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2 réponses
En ce qui concerne un éventuel héritage de votre père, vous dîtes "j'ai refusé l'héritage de mon père". Si c'est le cas, vous n'avez droit à rien.
Et pour votre tante, faute d'héritier réservataire, elle pouvait léguer ses biens à une tierce personne. Si une donation immobilière avait été faite, le notaire chargé de sa succession ne pourrait passer outre.
Et pour votre tante, faute d'héritier réservataire, elle pouvait léguer ses biens à une tierce personne. Si une donation immobilière avait été faite, le notaire chargé de sa succession ne pourrait passer outre.
Ceels
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9 avril 2013 à 20:21
9 avril 2013 à 20:21
Je n'ai pas refusé l'héritage de mon père, la tierce personne l'assume, je ne suis au courant d'aucun héritage. Je ne conteste pas le fait qu'une tierce personne hérite mais tout simplement voudrait connaître le véritable propriétaire du bien au décès de mon père.
En ce qui concerne le notaire de cette petite ville en charge de la succession, hélas il n'est pas réputé pour être scrupuleux...
En ce qui concerne le notaire de cette petite ville en charge de la succession, hélas il n'est pas réputé pour être scrupuleux...
Vous dîtes "Cette personne assume que j'ai refusé l'héritage de mon père" et puis "Je n'ai pas refusé l'héritage de mon père"...
La légataire de votre tante n'assume pas que vous ayez renoncé ou pas à la succession de votre père, elle fait avec, c'est tout.
Il est curieux que vous n'ayez pas cherché à connaître la situation du bien après le décès de votre père.
Ceci dit, vous pouvez contacter le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée, on vous aiguillera que les démarches afin de connaître l"historique" du bien (payant).
La légataire de votre tante n'assume pas que vous ayez renoncé ou pas à la succession de votre père, elle fait avec, c'est tout.
Il est curieux que vous n'ayez pas cherché à connaître la situation du bien après le décès de votre père.
Ceci dit, vous pouvez contacter le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée, on vous aiguillera que les démarches afin de connaître l"historique" du bien (payant).
just-in21
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10 avril 2013 à 20:13
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Bonsoir,
Dans le contexte, je pense plus au mot "présume", non?
Dans le contexte, je pense plus au mot "présume", non?