Notaire désigné par le Tribunal.

trouverien Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Nous sommes empêtrés dans une succession litigieuse. Un notaire a été désigné en 2004 par le tribunal Civil. Or, maintenant, après 9 ans , il prétend se désister.

Cela est-il permis ?

Y a-t-il un recours pour l'en empêcher ?J

2 réponses

  2.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonsoir

    Cela est-il permis ?
    bien sur, mais il doit respecter certaines formes pour cela.

    Y a-t-il un recours pour l'en empêcher ?J
    peu de chances mais c'est en fonction du dossier, des difficultés rencontrées etc...le tribunal qui décidera des suites

    cordialement
    0

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