Notaire désigné par le Tribunal.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Nous sommes empêtrés dans une succession litigieuse. Un notaire a été désigné en 2004 par le tribunal Civil. Or, maintenant, après 9 ans , il prétend se désister.
Cela est-il permis ?
Y a-t-il un recours pour l'en empêcher ?J
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Y a-t-il un recours pour l'en empêcher ?J
A voir également:
- Notaire désigné par le Tribunal.
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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