Flashé pour excès de vitesse, mais pas moi le conducteur...

Résolu
ALDO33 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 9 avril 2013 à 12:40
 anlag - 21 mai 2013 à 19:34
Bonjour,

Suite à un excès de vitesse dont je n'étais pas le conducteur au moment de l'infraction, j'ai demandé un cliché. La photo montre l'immatriculation arrière de ma voiture, donc pas le conducteur.

Je m'apprête à remplir le formulaire de requête en exonération et à m'acquitter d'une consignation préalable de 135 euros. Par ailleurs, je souhaite expliquer sur papier libre que ce n'était pas moi qui conduisait mon véhicule au moment de l'infraction, mais un copain dont je ne connais que son prénom (comme par hasard ce ''bon''copain ne me donne plus de ses nouvelles depuis l'infraction...).

Quoiqu'il en soit, d'après la loi, il paraîtrait qu'il y'a pas obligation de délation...Qu'en pensez-vous?

Questions : Est-ce que je perdrai des points ? Devrais-je payer la contravention ?

Merci d'avance.

Aldo

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
9 avril 2013 à 20:59
:-))
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