Législation accès sous-sol par ascenseur HLM
louna ilona
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louna ilona Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Locataire HLM depuis 20 ans, j'aimerai savoir si un texte de loi existe sur l'utilisation de l'ascenseur concernant un accès par clé au sous sol (soit parking souterrain).
Mon gardien me dit que la clé de l'ascenseur est réservée aux personnes handicapées.
L'escalier qui va du parking au rez de chaussée est protégé par deux portes coupe-feu, tournant avec de petites marches et très étroit ce qui ne facilite pas les déplacements avec des enfants et des courses. Notre rue est en zone bleue et il est quasi impossible de s'y garer d'où l'utilisation des parkings souterrain.
Est-ce qu'un texte de loi existe sur la restriction d'obtention de cette clé ?
Dans l'attente de vos réponses et vous en remerciant par avance,
Cordialement
Locataire HLM depuis 20 ans, j'aimerai savoir si un texte de loi existe sur l'utilisation de l'ascenseur concernant un accès par clé au sous sol (soit parking souterrain).
Mon gardien me dit que la clé de l'ascenseur est réservée aux personnes handicapées.
L'escalier qui va du parking au rez de chaussée est protégé par deux portes coupe-feu, tournant avec de petites marches et très étroit ce qui ne facilite pas les déplacements avec des enfants et des courses. Notre rue est en zone bleue et il est quasi impossible de s'y garer d'où l'utilisation des parkings souterrain.
Est-ce qu'un texte de loi existe sur la restriction d'obtention de cette clé ?
Dans l'attente de vos réponses et vous en remerciant par avance,
Cordialement
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4 réponses
lire déjà votre bail. ce doit être inscrit
S'il n'y a rien
ensuite consulter non le gardien mais l'office d'HLM
S'il n'y a rien
ensuite consulter non le gardien mais l'office d'HLM
Merci pour votre réponse.
J'ai vérifié mon bail et il n'y a rien d'inscrit hormis sur l'utilisation de l'ascenseur par les enfants et interdits aux chiens...
Je pense que le gardien répète ce que dit l'office HLM au sujet de cette clé d'ascenseur.
Je vais me rapprocher de l'office mais j'aurai aimé avoir un texte de loi pour savoir si j'ai le droit de réclamer cette clé étant donné que je paye les charges pour cet ascenseur.
Cordialement
J'ai vérifié mon bail et il n'y a rien d'inscrit hormis sur l'utilisation de l'ascenseur par les enfants et interdits aux chiens...
Je pense que le gardien répète ce que dit l'office HLM au sujet de cette clé d'ascenseur.
Je vais me rapprocher de l'office mais j'aurai aimé avoir un texte de loi pour savoir si j'ai le droit de réclamer cette clé étant donné que je paye les charges pour cet ascenseur.
Cordialement
Bonjour
Texte de loi? sûrement pas.... Règlement d'ordre intérieur, certainement.
Voir avec l'office HLM.
Texte de loi? sûrement pas.... Règlement d'ordre intérieur, certainement.
Voir avec l'office HLM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...