Législation accès sous-sol par ascenseur HLM

Question

Bonjour,

Locataire HLM depuis 20 ans, j'aimerai savoir si un texte de loi existe sur l'utilisation de l'ascenseur concernant un accès par clé au sous sol (soit parking souterrain).

Mon gardien me dit que la clé de l'ascenseur est réservée aux personnes handicapées. 

L'escalier qui va du parking au rez de chaussée est protégé par deux portes coupe-feu,  tournant avec de petites marches et très étroit ce qui ne facilite pas les déplacements avec des enfants et des courses. Notre rue est en zone bleue et il est quasi impossible de s'y garer d'où l'utilisation des parkings souterrain. 

Est-ce qu'un texte de loi existe sur la restriction d'obtention de cette clé ?

Dans l'attente de vos réponses et vous en remerciant par avance,

Cordialement

ventose · Answer

lire déjà votre bail. ce doit être inscrit 
S'il n'y a rien 
ensuite consulter non le gardien mais l'office d'HLM

louna ilona · Answer

Merci pour votre réponse.
J'ai vérifié mon bail et il n'y a rien d'inscrit hormis sur l'utilisation de l'ascenseur par les enfants et interdits aux chiens...
Je pense que le gardien répète ce que dit l'office HLM au sujet de cette clé d'ascenseur. 
Je vais me rapprocher de l'office mais j'aurai aimé avoir un texte de loi pour savoir si j'ai le droit de réclamer cette clé étant donné que je paye les charges pour cet ascenseur.
Cordialement

choubaka · Answer

Bonjour

Texte de loi? sûrement pas.... Règlement d'ordre intérieur, certainement.
Voir avec l'office HLM.

louna ilona · Answer

Bonjour,

Comme il n'y a rien d'inscrit sur le règlement intérieur à ce sujet, je suppose que c'est au bon vouloir de l'office...
J'ai regardé sur le site de la fédération des ascenseurs mais je n'y ai pas trouvé de réponse.
Je vais me rapprocher de l'office.
Merci pour votre réponse
Cordialement

Législation accès sous-sol par ascenseur HLM

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