On veut me saisir ma voiture et je ne veux pas. Quel risque?
dg12
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 avril 2013 à 00:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 avril 2013 à 00:20
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nemrod18
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8 avril 2013 à 18:37
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Bonjour,
Il est possible de faire opposition dans les 30 j qui suivent la connaissance du premier acte d'exécution.
Tu ne peux t'opposer à la saisie si l'huissier le décide.
Il est possible de faire opposition dans les 30 j qui suivent la connaissance du premier acte d'exécution.
Tu ne peux t'opposer à la saisie si l'huissier le décide.
dg12
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8 avril 2013 à 19:23
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ok merci mais je n'ai pas eu la connaissance du premier acte et je peux le démontrer avec mon précédent bail et le nouveau depuis mon déménagement. Alors je fais quoi?
nemrod18
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8 avril 2013 à 19:23
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Opposition au greffe qui a rendu la décision.
dg12
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8 avril 2013 à 21:23
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on va tenter mais c'est vrai que je crois plus au père noël. Merci en tout cas.
Dernière question : si je refuse de donner la voiture à l'huissier je risque quoi?
Il m'a dit que le pénal serait mis en route ça veut dire quoi?
Dernière question : si je refuse de donner la voiture à l'huissier je risque quoi?
Il m'a dit que le pénal serait mis en route ça veut dire quoi?
sleepy00
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8 avril 2013 à 23:05
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l'opposition, c'est votre droit
mais si c'est fait sans argument, si vous devez bien les sommes, cela ne servira pas a grand chose.
A la limite il faut demander au juge de vous accorder un échéancier, sachant qu'il peux vous accorder un échéancier sur 24 mois, que l'huissier est tenu de suivre et donc sans faire de saisie
mais si c'est fait sans argument, si vous devez bien les sommes, cela ne servira pas a grand chose.
A la limite il faut demander au juge de vous accorder un échéancier, sachant qu'il peux vous accorder un échéancier sur 24 mois, que l'huissier est tenu de suivre et donc sans faire de saisie
nemrod18
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9 avril 2013 à 00:07
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24 mois de délais = article 1244 du code civil..
dany311
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9 avril 2013 à 00:13
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un de ces jours , l'huissier viendra vous bloquer le véhicule avec ce genre d'engin
https://www.google.fr/search?q=sabot+de+denver&hl=fr&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ei=jEBjUebXB-q90QWT5IGwDQ&sqi=2&ved=0CDoQsAQ&biw=1344&bih=726&gws_rd=ssl
https://www.google.fr/search?q=sabot+de+denver&hl=fr&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ei=jEBjUebXB-q90QWT5IGwDQ&sqi=2&ved=0CDoQsAQ&biw=1344&bih=726&gws_rd=ssl
nemrod18
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8 avril 2013 à 21:29
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Comment refuser, un jour, il te suivra et hop, piquée la bagnole...enlevée vite fait que tu n'auras pas le temps de voir.