Dedite d'un mineur pour une location d'appartement
yooyoo69
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2013 à 17:28
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2013 à 17:28
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 8/04/2013 à 17:28
Modifié par domdo76 le 8/04/2013 à 17:28
Bonjour
l'age n'a rien à voir avec la dédite.
c'est le type de bail, vide ou meublé qui fait la différence
les résidences universitaires ont aussi un régime "particulier"
Meublé = 1 mois
vide = 3 mois sauf cas exceptionnel prévu par la Loi
cordialement
l'age n'a rien à voir avec la dédite.
c'est le type de bail, vide ou meublé qui fait la différence
les résidences universitaires ont aussi un régime "particulier"
Meublé = 1 mois
vide = 3 mois sauf cas exceptionnel prévu par la Loi
cordialement
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