Porter plainte contre la CAF
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BrianneT
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Jado -
Jado -
Bonjour,
Je vous explique mon souci:
Je suis étudiante boursière, j'ai demandé les APL (auxquelles j'ai le droit) depuis le mois de juin 2012.
Nous sommes désormais en avril 2013 et depuis tout ce temps la CAF ne cesse de m'envoyer des courriers pour me demander des justificatifs (photocopies de mes bulletins de salaire, attestation de la sécu, RIB...) Chaque mois, la CAF me redemande ces documents que j'ai déjà envoyé à maintes reprises mais apparemment ils les perdent à chaque fois... j'ai du envoyé 3 fois mon RIB!!!
En attendant je suis étudiante, avec très peu de revenus! J'estime être victime d'un préjudice! Ca fait bientôt un an et je n'ai toujours pas perçu les APL!
Pensez-vous qu'il est possible de porter plainte contre la CAF? Je trouve ce manque de professionnalisme scandaleux pour un service public et c'est inadmissible de laisser les gens, qui vivent déjà dans la misère, aussi longtemps dans la panade!
Je vous explique mon souci:
Je suis étudiante boursière, j'ai demandé les APL (auxquelles j'ai le droit) depuis le mois de juin 2012.
Nous sommes désormais en avril 2013 et depuis tout ce temps la CAF ne cesse de m'envoyer des courriers pour me demander des justificatifs (photocopies de mes bulletins de salaire, attestation de la sécu, RIB...) Chaque mois, la CAF me redemande ces documents que j'ai déjà envoyé à maintes reprises mais apparemment ils les perdent à chaque fois... j'ai du envoyé 3 fois mon RIB!!!
En attendant je suis étudiante, avec très peu de revenus! J'estime être victime d'un préjudice! Ca fait bientôt un an et je n'ai toujours pas perçu les APL!
Pensez-vous qu'il est possible de porter plainte contre la CAF? Je trouve ce manque de professionnalisme scandaleux pour un service public et c'est inadmissible de laisser les gens, qui vivent déjà dans la misère, aussi longtemps dans la panade!
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8 réponses
Dans un premier temps il faut envoyer une plainte au president du CG de votre department qui THEORIQUEMENT doit vous répondre sous deux mois, si vous n'etes toujours pas satisfaite il faut saisir le TSS dont votre domicile dépend.
En cas d'urgence saisir le tribunal administratif dont vous dépendez en référé afin de faire suspendre la décision de suspension de votre RSA par la CAF! Courage
En cas d'urgence saisir le tribunal administratif dont vous dépendez en référé afin de faire suspendre la décision de suspension de votre RSA par la CAF! Courage
Mais à vous lire, BarbieTM, j'ai l'impression que vous voulez me faire comprendre que c'est moi qui ai commis une erreur. Or il me semble que je n'ai pas à payer pour le manque d'organisation de la CAF.
Les gens qui n'ont pas connu le mur que c'est la Caf, ne peuvent pas comprendre, ils penseront toujours que c'est nous qui n'ont pas donné les papiers. Quand on leur raconte, ils sont sceptique, parce qu'accepter que nous disons la vérité voudrait dire qu'on vit dans une république corrompue, où l'administration use du mensonge pour faire des économies, et n'a aucune morale. Or, c'est le cas. Ils s'en rendront compte le jour où ils seront confrontés à la mauvaise foi malhonnête de la Caf.
Ah j'ai oublié de précisé...
je me suis plusieurs fois déplacée pour donner les documents en mains propres...
Ils ont perdu plusieurs fois mon dossier
je me suis plusieurs fois déplacée pour donner les documents en mains propres...
Ils ont perdu plusieurs fois mon dossier
Bonjour à BrianneT,
Comme vous je vis actuellement depuis juillet 2014 exactement les mêmes choses que vous.
Documents pour APL envoyés plusieurs fois dont plusieurs fois en AR et là, on me dit carrément que la CAF n'aurait jamais eu ma demande. J'ai fait des copies et j'envisage bien de porter plainte. C'est juste lamentable de se tenir victimes d'un service public.
J'aimerai savoir si enfin pour vous, vous êtes arrivé à peut être obtenir les APL.
Pöur ma part, je n'entends pas en rester là et bien porter plainte jusqu'à le signaler aux médias. Faut arrêter de nous prendre pour des amnésiques... Bonne journée
Comme vous je vis actuellement depuis juillet 2014 exactement les mêmes choses que vous.
Documents pour APL envoyés plusieurs fois dont plusieurs fois en AR et là, on me dit carrément que la CAF n'aurait jamais eu ma demande. J'ai fait des copies et j'envisage bien de porter plainte. C'est juste lamentable de se tenir victimes d'un service public.
J'aimerai savoir si enfin pour vous, vous êtes arrivé à peut être obtenir les APL.
Pöur ma part, je n'entends pas en rester là et bien porter plainte jusqu'à le signaler aux médias. Faut arrêter de nous prendre pour des amnésiques... Bonne journée
Il faut contacter ADUCAF ou d'autres associations d'entraide des usagers de la Caf, style ADUA, oubien le défenseur des droits de ton département. Il y a aussi le médiateur de la Caf, mais s'il est aussi pourri que les fonctionnaires de la Caf, je ne sais pas si c'est une bonne idée.
Exactement le même problème.
Envoyé 4 fois: perdu à chaque fois !
Déplacé: ne donnent pas de reçu, C'EST UNE HONTE
et encore perdu une 5ème fois.
Ils font exprès pour faire traîner les dossiers, quand tu leur dois de l'argent, c'est sur l'heure, quand ils t'en doivent, et qu'ils ont décidé de faire traîner, ils emploient tous les moyens!
Pas étonnant que des gens qui n'y arrivent plus en arrivent à s'immoler devant la caf! Impossible de communiquer avec eux. Quand tu leur fait valoir que tel ou tel chose qu'ils font n'est pas légale, ils te raccrochent au nez!
Et j'ai aussi le cas au téléphone, où ils mentent pour faire traîner les dossiers. Mais il vous manque tel papier, c'est ça qui bloque... Papier pourtant déjà donné. Tu rappelles une autre fois, et on te dit qu'ils ont bien le papier demandé la première fois, qu'ils l'ont toujours eu, mais que c'est un autre papier qui est demandé. Dans tout ça, tu as perdu plein de temps, et rien touché du tout. Je pensais qu'ils étaient mal organisés, mais je les ai pris en flagrant délit de mensonges au moins deux ou trois fois.
Il faut que le peuple se révolte contre ces fonctionnaires malhonnêtes.
Je ne dis pas qu'ils le sont tous, il y a des gens charmants à la Caf, mais il y a aussi pas mal de fonctionnaires sans morale, qui font traîner les dossiers quand on leur demande!
Envoyé 4 fois: perdu à chaque fois !
Déplacé: ne donnent pas de reçu, C'EST UNE HONTE
et encore perdu une 5ème fois.
Ils font exprès pour faire traîner les dossiers, quand tu leur dois de l'argent, c'est sur l'heure, quand ils t'en doivent, et qu'ils ont décidé de faire traîner, ils emploient tous les moyens!
Pas étonnant que des gens qui n'y arrivent plus en arrivent à s'immoler devant la caf! Impossible de communiquer avec eux. Quand tu leur fait valoir que tel ou tel chose qu'ils font n'est pas légale, ils te raccrochent au nez!
Et j'ai aussi le cas au téléphone, où ils mentent pour faire traîner les dossiers. Mais il vous manque tel papier, c'est ça qui bloque... Papier pourtant déjà donné. Tu rappelles une autre fois, et on te dit qu'ils ont bien le papier demandé la première fois, qu'ils l'ont toujours eu, mais que c'est un autre papier qui est demandé. Dans tout ça, tu as perdu plein de temps, et rien touché du tout. Je pensais qu'ils étaient mal organisés, mais je les ai pris en flagrant délit de mensonges au moins deux ou trois fois.
Il faut que le peuple se révolte contre ces fonctionnaires malhonnêtes.
Je ne dis pas qu'ils le sont tous, il y a des gens charmants à la Caf, mais il y a aussi pas mal de fonctionnaires sans morale, qui font traîner les dossiers quand on leur demande!
Bonjour,
ce qui est dit ci- dessus est vrai. Ma fille est en attente de ses allocations depuis 10 mois. Elle a donné tout son dossier complet... la CAF lui a réclamé des papiers qui " manquaient "... elle fait le nécessaire... longue attente et ... il manque un papier ????.. elle appelle ... se fait un peu mal recevoir .... elle renvoi le papier .. plus de nouvelles pendant des mois.. elle appelle réexplique puisque il n'y à pas d'interlocuteur attitré.. on lui affirme qu'il n'ont pas eu le dossier de demande !!!!!!!!!!!!!!. Elle refait son dossier ... attente...appel...je passe sur les différents appels qu'elle a fait et les emails...on lui dit qu'elle a un N° dossier et qu'elle ne DEVRAIT PAS TARDER A AVOIR SON DU....attente ...pas de nouvelles... vu la difficulté en plus à les joindre ça ne simplifie pas les choses..... appel début juillet on lui dit qu'elle sera payé mi juillet ... Youpi....le youpi est vite retombé... mon mari appel pour savoir ce qui se passe et là ..... la CAF lui dit : ON S'EST TROMPE DE FORMULAIRE concernant sa demande...on lui renvoi le bon formulaire qu'elle va devoir faire remplir par son proprio..... 10 mois de galère et ce n'est pas fini ...
Alors courage à vous tous..... on va y arriver
ce qui est dit ci- dessus est vrai. Ma fille est en attente de ses allocations depuis 10 mois. Elle a donné tout son dossier complet... la CAF lui a réclamé des papiers qui " manquaient "... elle fait le nécessaire... longue attente et ... il manque un papier ????.. elle appelle ... se fait un peu mal recevoir .... elle renvoi le papier .. plus de nouvelles pendant des mois.. elle appelle réexplique puisque il n'y à pas d'interlocuteur attitré.. on lui affirme qu'il n'ont pas eu le dossier de demande !!!!!!!!!!!!!!. Elle refait son dossier ... attente...appel...je passe sur les différents appels qu'elle a fait et les emails...on lui dit qu'elle a un N° dossier et qu'elle ne DEVRAIT PAS TARDER A AVOIR SON DU....attente ...pas de nouvelles... vu la difficulté en plus à les joindre ça ne simplifie pas les choses..... appel début juillet on lui dit qu'elle sera payé mi juillet ... Youpi....le youpi est vite retombé... mon mari appel pour savoir ce qui se passe et là ..... la CAF lui dit : ON S'EST TROMPE DE FORMULAIRE concernant sa demande...on lui renvoi le bon formulaire qu'elle va devoir faire remplir par son proprio..... 10 mois de galère et ce n'est pas fini ...
Alors courage à vous tous..... on va y arriver
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Bonjour,
J'ai le meme probleme avec mon RSA], j ai deposé un dossier en fevrier 2014, mon agence m'a demandé plusieurs documents que j avais deja deposé en main propres a l agence, puis ils on suspendu mon dossier en attendant que je leur apporte des précisions que j avais deja fournies pendant les DEUX entretiens auxquels ils m avaient convoquée. Je les ai appelé plusisuers fois en juillet pr verifier que mon dossier etait (enfin!) complet. En debut Aout ils m ont enfin payé mon RSA pour la periode de fevrier a mai.
En septembre comme je m etonnais qu ils ne m aient pas payé le reste, je les ai recontacté par mail. Ils m ont repondu la semaine dernier pour mes dire que mes droits avaient été suspendus car il n'y avait pas d'activité sur mon compte depuis mai!!!
Je n ai aucune ressource car je n ai pas droit aux allocations chomage (car je suis partie a l etranger pour faire un MBA apres avoir perdu mon emlpoi - payé par mon ex employeur) et a chaque fois que je les contacte je trouve leur acceuil malveillant! j envisage serieusement de porter plainte car je suis fatiguee de faire bonne figure.
Avez vous eu des nouveau sur vos dossiers??
J'ai le meme probleme avec mon RSA], j ai deposé un dossier en fevrier 2014, mon agence m'a demandé plusieurs documents que j avais deja deposé en main propres a l agence, puis ils on suspendu mon dossier en attendant que je leur apporte des précisions que j avais deja fournies pendant les DEUX entretiens auxquels ils m avaient convoquée. Je les ai appelé plusisuers fois en juillet pr verifier que mon dossier etait (enfin!) complet. En debut Aout ils m ont enfin payé mon RSA pour la periode de fevrier a mai.
En septembre comme je m etonnais qu ils ne m aient pas payé le reste, je les ai recontacté par mail. Ils m ont repondu la semaine dernier pour mes dire que mes droits avaient été suspendus car il n'y avait pas d'activité sur mon compte depuis mai!!!
Je n ai aucune ressource car je n ai pas droit aux allocations chomage (car je suis partie a l etranger pour faire un MBA apres avoir perdu mon emlpoi - payé par mon ex employeur) et a chaque fois que je les contacte je trouve leur acceuil malveillant! j envisage serieusement de porter plainte car je suis fatiguee de faire bonne figure.
Avez vous eu des nouveau sur vos dossiers??
Bonjour,
Etes vous certaine que les APL ne sont pas versées directement à votre propriétaire ? c'est le locataire qui doit faire la démarche auprès de la CAF, ensuite la CAF envoie des courriers aux propriétaires ou agence qui s'occupe de la location pour compléter votre dossier. Avez vous demandé aux propriétaires si la CAF avait bien envoyé les documents à remplir ? les propriétaires peuvent demander à percevoir les APL directement, reste à eux de vous demander le complément.
Cordialement
Etes vous certaine que les APL ne sont pas versées directement à votre propriétaire ? c'est le locataire qui doit faire la démarche auprès de la CAF, ensuite la CAF envoie des courriers aux propriétaires ou agence qui s'occupe de la location pour compléter votre dossier. Avez vous demandé aux propriétaires si la CAF avait bien envoyé les documents à remplir ? les propriétaires peuvent demander à percevoir les APL directement, reste à eux de vous demander le complément.
Cordialement
Qu'en est il aujourd'hui??car j'ai globalement le même problème, moi je suis en couple et en attente du paiement de mes allocations depuis Septembre 2013.Nous avions le droit aux allocations mais demande de justificatifs permanent et aujourd'hui ils viennent de nous envoyé un courrier stipulant que nos revenus pour l'année de référence (n-2 donc 2012) étant trop faible ils ont pris ceux de 2013!!!Je trouve cela scandaleux, si j'ai des revenus si faible c'est bien que j'ai besoin de leurs services!!
Donc avez vous porter plainte? car je me demande si nous allons pas le faire, c'est de l'abus de pouvoir!
Donc avez vous porter plainte? car je me demande si nous allons pas le faire, c'est de l'abus de pouvoir!
C'est un classique avec les APL, j'ai été exactement dans le même cas, résultat, j'ai renoncé à demander des APL. Mais comme ils me doivent plusieurs mois de l'argent d'une autre allocation, je ne peux pas me battre sur tous les fronts. Ils doivent le savoir. Ils s'attaquent aux gens qui leur paraissent faibles. C'est toujours bon de racler des allocs pour eux, c'est toujours ça d'économisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Rsa ou les APL, c'est pas urgent !?
Quelle blague ! On ne lui donne pas tort sur le fond en plus !! mais pas de date d'audience pr le fond justement.
Belle justiz en Fr !!
Porter plainte pour tentative de racket serait peut être plus efficace.
Que fait la CAF ou si c'est un technicien... de votre argent ?