Porter plainte contre la CAF
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BrianneT
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lundi 8 avril 2013
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Modifié par BrianneT le 8/04/2013 à 13:36
Jado - 6 juin 2019 à 12:30
Jado - 6 juin 2019 à 12:30
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8 réponses
Dans un premier temps il faut envoyer une plainte au president du CG de votre department qui THEORIQUEMENT doit vous répondre sous deux mois, si vous n'etes toujours pas satisfaite il faut saisir le TSS dont votre domicile dépend.
En cas d'urgence saisir le tribunal administratif dont vous dépendez en référé afin de faire suspendre la décision de suspension de votre RSA par la CAF! Courage
En cas d'urgence saisir le tribunal administratif dont vous dépendez en référé afin de faire suspendre la décision de suspension de votre RSA par la CAF! Courage
17 nov. 2014 à 18:17
5 août 2015 à 12:13
6 juin 2019 à 12:30
Le Rsa ou les APL, c'est pas urgent !?
Quelle blague ! On ne lui donne pas tort sur le fond en plus !! mais pas de date d'audience pr le fond justement.
Belle justiz en Fr !!
Porter plainte pour tentative de racket serait peut être plus efficace.
Que fait la CAF ou si c'est un technicien... de votre argent ?