Déclaration tardive CAF

Bubulle8o Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - Modifié par Bubulle8o le 9/04/2013 à 11:13
Bubulle8o Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 11:42
Bonjour,

Je viens ici vous exposer mon problème. Nous vivions en couple depuis 2011, nous avions un logement géré par une société immobilière HLM. Nous touchions l'Apl versée directement à la société immobilière (nous n'avons pas eu le choix pour le destinataire du versement)

Nous nous sommes séparé en Décembre 2012 et j'ai quitté ce logement. Donc courrier pour prévenir de mon départ à la société qui gère le logement.
Le problème est que je n'ai pas prévenu la CAF, car je pensais que c'etait au bailleur de le faire (d'autant plus que ce sont eux qui touchent directement l'APL).

Donc le bailleur nous a contacté (en Mars 2013, ils ne se sont même pas rendu compte de l'erreur avant!!) car je n'avais pas déclarer le changement de situation et que de ce fait il y avait un trop perçu.

Mon ex ami qui a gardé le logement doit donc rembourser le bailleur de ce qu'il a perçu en trop. Entre temps mon ex a fait une demande pour un nouveau dossier auprès de la caf au mois de mars, de mon coté j'ai déclaré mon changement de situation le mois dernier en précisant avoir quitté le logement en décembre.

Ma question est: La Caf va t-elle rembourser les mois que mon ex doit payer aujourd'hui plein pot au bailleurs (mois de janvier Février et Mars), une fois son dossier accepté? ou alors doit-il payer le total au bailleur? sachant qu'il a perdu son emploi.. d'où l'importance de ma question.

Vous remerciant de vos réponses par avance.

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Bubulle8o Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013
11 avril 2013 à 11:42
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